7531

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg ; 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
27.02.2020	Déposé	Paulette Lenert Claude Meisch	Document de dépôt
27.02.2020	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
12.03.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports; Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de la Santé et des Sports Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.03.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.3.2020)		7531/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.3.2020)
07.04.2020	1) Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2020)		7531/02 - 1) Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2020)
21.04.2020	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (8.4.2020)		7531/03 - Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (8.4.2020)
26.05.2020	Avis du Collège vétérinaire - Dépêche de la Présidente du Collège vétérinaire au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (10.3.2020)		7531/04 - Avis du Collège vétérinaire - Dépêche de la Présidente du Collège vétérinaire au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (10.3.2020)
26.05.2020	Avis du Conseil d'État (26.5.2020)	Conseil d'État	7531/05 - Avis du Conseil d'État (26.5.2020)
09.06.2020		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
16.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Francine Closener; Monsieur André Bauler	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports Francine Closener André Bauler
16.06.2020		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
17.06.2020		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports
24.06.2020		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
25.06.2020		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
01.07.2020		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
02.07.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports; Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de la Santé et des Sports Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7531/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports; Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.07.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2020)	Conseil d'État	7531/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2020)
15.07.2020		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
20.07.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant : 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Nouvel intitulé : Projet de loi portant 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg ; 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
20.07.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports; Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Madame Francine Closener; Monsieur André Bauler	André Bauler Francine Closener Commission de la Santé et des Sports Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7531/08 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports; Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Madame Francine Closener; Monsieur André Bauler
20.07.2020		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
21.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7531 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.07.2020	De Medizinstudium op der Uni Lëtzebuerg		Verbatim - Débat sur le dossier 7531 - Séance du 21.07.2020
21.07.2020	7531 - Projet de loi portant : 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - Co-rapporteurs : Madame Francine Closener, Monsieur André Bauler		Ëffentlech Sëtzung N° 57 Point N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 7531 - Séance du 21.07.2020
24.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020) Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)	Conseil d'État	7531/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020) Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)
27.07.2020	Avis complémentaire du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (15.7.2020)		7531/10 - Avis complémentaire du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (15.7.2020)
31.07.2020	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.7.2020)		7531/11 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.7.2020)
05.08.2020	Publié au Mémorial A n°662 en page 1

7531

Iwwer den Dossier

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier