Agenda parlementaire

Semaine 27 - juillet 2010

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Lundi 05 juillet 2010

  • 09:00  /  05.07.2010
    09:00
    05.07.2010

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Approbation des procès-verbaux des réunions des 10 mai, 14 et 24 juin 2010

    3. Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 26 juin et le 2 juillet 2010 - Documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2010) 256 – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation Rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2010) 291 - Rapport de la Commission Rapport annuel 2009 sur les relations entre la Commission européenne et les parlements nationaux Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2010) 314 – Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts Rapporteur : M. Marc Angel

    4. Divers

  • 10:30  /  05.07.2010
    10:30
    05.07.2010

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 juin 2010

    2. Dossier parlementaire n°6147 : Projet de loi : 1. concernant certaines mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter certaines modalités d'indemnisation de chômage; 2. modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du Travail

      • - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 10:30  /  05.07.2010
    10:30
    05.07.2010

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 28 juin 2010

    2. Dossier parlementaire n°6123 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant : 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6148 : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la Sécurité sociale (Livre IV - prestations familiales)

      • - Continuation des travaux

    4. Dossier parlementaire n°6154 : Projet de loi portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et à la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, - transposant les dispositions spécifiques relatives à l'infirmier responsable de soins généraux ainsi que celles relatives à la sage-femme et à l'architecte de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2006/100/CEE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; - modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé; - modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

    5. Divers

  • 14:00  /  05.07.2010
    14:00
    05.07.2010

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6115 : Proposition de loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et visant à promouvoir une représentation politique paritaire des femmes et des hommes

      • - Auteur: Madame Viviane Loschetter - Article 60 du Règlement de la Chambre des Députés

    2. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 20 mai 2010 (N°21) et des 2 (N°22) et 9 juin 2010 (N°23)

    3. Dossier parlementaire n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux
  • 14:30  /  05.07.2010
    14:30
    05.07.2010

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6148 : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la Sécurité sociale (Livre IV - prestations familiales)

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Continuation des travaux

Mardi 06 juillet 2010

  • 06.07.2010
    06.07.2010

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  06.07.2010
    09:00
    06.07.2010

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6154 : Projet de loi portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et à la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, - transposant les dispositions spécifiques relatives à l'infirmier responsable de soins généraux ainsi que celles relatives à la sage-femme et à l'architecte de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2006/100/CEE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; - modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé; - modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
  • 14:45  /  06.07.2010
    14:45
    06.07.2010

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6143 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux incidences du Traité de Lisbonne sur les parlements nationaux

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 15:00  /  06.07.2010
    15:00
    06.07.2010

    Séance publique n°40

    Vidéo disponible

    1. Débat d'orientation sur le programme de travail de la Commission européenne

    2. Motion de Monsieur Félix Braz sur le respect des Droits de l'Homme en République populaire de Chine

    3. Dossier parlementaire n°6140 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

    4. Dossier parlementaire n°6095 : Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 et de ses Annexes - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    5. Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la réorganisation des lignes d'autobus RGTR suite aux déclarations gouvernementales

Mercredi 07 juillet 2010

  • 07.07.2010
    07.07.2010

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  07.07.2010
    09:00
    07.07.2010

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5861 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement de la Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, adopté lors des 109e et 110e sessions du Conseil de coopération douanière le 30 juin 2007

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°6108 : Projet de loi portant modification de l'article 10 de la loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation

      • - Rapporteur: M. Léon Gloden - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6017 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne 2. approbation du Protocole du 16 octobre 2001 à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne 3. modification de certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et de la loi du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire en matière pénale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°5976 : Projet de loi relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les entreprises et portant transposition: - de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers; - de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance; - des articles 5 et 9 du règlement (CE) No 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance; - de la directive 2006/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance

      • - Désignation d'un rapporteur - Echange de vues
  • 10:30  /  07.07.2010
    10:30
    07.07.2010

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 2, 9 et 16 juin 2010

    2. Echange de vues sur le "Rapport de Conformité sur le Luxembourg" établi par le GRECO (Groupes d'Etats contre la corruption) du Conseil de l'Europe dans le cadre de la transparence du financement des partis politiques

  • 10:30  /  07.07.2010
    10:30
    07.07.2010

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 30 juin 2010

    2. Dossier parlementaire n°6056 : Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6110 : Projet de loi ayant pour objet A) la transposition en droit national de la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire; B) la création d'un organisme de contrôle du marché ferroviaire; C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation; D) de modifier la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°6014 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport (sous réserve de la disponibilité du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat)

    5. Dossier parlementaire n°6137 : Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du ban de Gasperich

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Divers

  • 14:00  /  07.07.2010
    14:00
    07.07.2010

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 3 et 10 juin 2010

    2. Dossier parlementaire n°6155 : Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des de services

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. 5881C Projet de loi transposant l'article 3, paragraphe 3 de la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°5939 : Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 14:00  /  07.07.2010
    14:00
    07.07.2010

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Avis de la commission sur la prolongation de la participation du Luxembourg à la Mission d'Etat de droit EULEX de l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

  • 14:15  /  07.07.2010
    14:15
    07.07.2010

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6096 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents

      • - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  07.07.2010
    14:30
    07.07.2010

    Séance publique n°41

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

Jeudi 08 juillet 2010

Vendredi 09 juillet 2010

  • 08:30  /  09.07.2010
    08:30
    09.07.2010

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6148 : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant ; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes ; 5. le Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel En fonction de la disponibilité de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°6154 : Projet de loi portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et à la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, - transposant les dispositions spécifiques relatives à l'infirmier responsable de soins généraux ainsi que celles relatives à la sage-femme et à l'architecte de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2006/100/CEE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; - modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé; - modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur

      • Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval En fonction de la disponibilité de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  09.07.2010
    14:30
    09.07.2010

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 15 et 22 juin 2010

    2. Dossier parlementaire n°6081 : Projet de loi portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)

      • - Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6130 : Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

Samedi 10 juillet 2010

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