6096

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents

Résumé du dossier
6096 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.08.2010

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.12.2009 Déposé Jean-Marie Halsdorf
14.01.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-07-2010

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09.03.2010 Avis du Conseil d'Etat (9.3.2010) Conseil d'Etat
06.05.2010 - Désignation d'un Rapporteur Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
25.05.2010 Avis de la Chambre de Commerce (18.2.2010) Chambre de Commerce
28.06.2010

- Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
01.07.2010

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
06.07.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010) Conseil d'Etat
07.07.2010

- Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
08.07.2010

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.07.2010

6096 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert

Séance publique n° 44
20.07.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)

Conseil d'Etat
11.08.2010 Publié au Mémorial A n°130 en page 2158