6095
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 et de ses Annexes
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 18.12.2009
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.12.2009 | Déposé | ||
| 14.01.2010 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2010 |
Commission du Développement durable Marc Spautz |
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| 23.03.2010 | Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) | Conseil d'État | |
| 21.04.2010 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 et de ses Annexes I à VI Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 et de ses Annexes |
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| 21.04.2010 | Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz | Commission du Développement durable Marc Spautz | |
| 21.04.2010 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission du Développement durable | |
| 06.07.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 06.07.2010 |
6095 - Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 et de ses Annexes - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz |
Séance publique n°
40
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| 20.07.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) Evacué par dispense du second vote (20-07-2010) |
Conseil d'État | |
| 23.08.2010 | Publié au Mémorial A n°151 en page 2582 |
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