6119

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi instituant les recours en matière de marchés publics

Résumé du dossier
Résumé du dossier
6119 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.11.2010
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
10.03.2010
Commissions
Léon Gloden
Commission du Développement durable
Rapporteur
Rapport
6119/10 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden

Références au dossier

6119/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable
6119/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable
09
juin
2010
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
juil
2010
Commission du Développement durable
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
juil
2010
Commission du Développement durable
10:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
juil
2010
Commission du Développement durable
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
juil
2010
Commission du Développement durable
14:15
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
29
sep
2010
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
12
oct
2010
Séance publique n° 1
15:15
Verbatim - Débat sur le dossier 6119 - Séance du 12.10.2010

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.03.2010 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
11.03.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-07-2010

Léon Gloden
Commission du Développement durable
20.04.2010 Avis de la Cour administrative (25.3.2010)
6119/01 - Avis de la Cour administrative (25.3.2010)
02.06.2010 Avis du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (14.4.2010)
6119/02 - Avis du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (14.4.2010)
09.06.2010 Commission du Développement durable
20260217_PV
29.06.2010 Avis du Conseil d'Etat (29.6.2010) Conseil d'État
6119/03 - Avis du Conseil d'Etat (29.6.2010)
08.07.2010 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
6119/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable
08.07.2010 Commission du Développement durable
20260217_PV
14.07.2010 Commission du Développement durable
16.07.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.7.2010) Conseil d'État
6119/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.7.2010)
19.07.2010 Commission du Développement durable
20260217_PV
23.07.2010 Commission du Développement durable
20260217_PV
26.07.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden 		Léon Gloden
Commission du Développement durable
6119/07 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden
26.07.2010 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
6119/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable
11.08.2010 Avis de la Chambre de Commerce (28.7.2010)
6119/08 - Avis de la Chambre de Commerce (28.7.2010)
28.09.2010 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.9.2010) Conseil d'État
6119/09 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.9.2010)
29.09.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden 		Léon Gloden
Commission du Développement durable
6119/10 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden
29.09.2010 Commission du Développement durable
20260217_PV
12.10.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°1

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.10.2010 6119 - Projet de loi instituant les recours en matière de marchés publics
- Rapporteur : Monsieur Léon Gloden
Séance publique n° 1
Point n° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 6119 - Séance du 12.10.2010
09.11.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-11-2010)

Evacué par dispense du second vote (09-11-2010)

Conseil d'État
6119/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-11-2010) Evacué par dispense du second vote (09-11-2010)
12.11.2010 Publié au Mémorial A n°203 en page 3378