6154

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, - transposant les dispositions spécifiques aux professions réglementées d'infirmier responsable de soins généraux, de sage-femme et d'architecte de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; - modifiant la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; - modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé; - modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur

Document de dépôt

Résumé du dossier

6154 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 18.05.2011

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 02.07.2010

Commission

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
Rapport: 6154/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications (9.7.2010)

Références au dossier

6154/01 Avis du Conseil d'Etat (8.7.2010)

6154/03 Avis de la Chambre des Salariés (13.7.2010)

juil

2010

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

10:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

juil

2010

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 2

juil

2010

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

08:30

Maison Printz et Richard - Salle 2

juil

2010

Séance publique n° 43

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 6154 - Séance du 13.07.2010

Avis 2

6154/01 Avis du Conseil d'Etat (8.7.2010)

6154/03 Avis de la Chambre des Salariés (13.7.2010)

Réunions de commission 3

juil

2010

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

juil

2010

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

juil

2010

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Séances publiques 1

juil

2010

Séance publique n° 43

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6154 - Séance du 13.07.2010

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.07.2010	Déposé		Document de dépôt
05.07.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 5 juillet 2010
06.07.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 6 juillet 2010
08.07.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
08.07.2010	Avis du Conseil d'Etat (8.7.2010)	Conseil d'Etat	6154/01 Avis du Conseil d'Etat (8.7.2010)
09.07.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et à la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, - transposant les dispositions spécifiques relatives à l'infirmier responsable de soins généraux ainsi que celles relatives à la sage-femme et à l'architecte de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2006/100/CEE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; - modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé; - modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur Nouvel intitulé : Projet de loi portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, - transposant les dispositions spécifiques aux professions réglementées d'infirmier responsable de soins généraux, de sage-femme et d'architecte de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; - modifiant la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; - modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé; - modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur
09.07.2010	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	6154/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications (9.7.2010)
09.07.2010	Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval En fonction de la disponibilité de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 9 juillet 2010
13.07.2010	Avis de la Chambre des Salariés (13.7.2010)	Chambre des Salariés	6154/03 Avis de la Chambre des Salariés (13.7.2010)
13.07.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2010	6154 - Projet de loi portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, - transposant les dispositions spécifiques aux professions réglementées d'infirmier responsable de soins généraux, de sage-femme et d'architecte de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; - modifiant la loi modifiée du 26 mars 1992 sur lexercice et la revalorisation de certaines professions de santé; - modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé; - modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval		Séance publique n° 43 Point n° 61 Verbatim - Débat sur le dossier 6154 - Séance du 13.07.2010
20.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)	Conseil d'Etat	6154/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.7.2010)
30.07.2010	Publié au Mémorial A n°126 en page 2112
18.05.2011	Publié au Mémorial A n°83 en page 1286

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.05.2011	Publié au Mémorial A n°83 en page 1286
30.07.2010	Publié au Mémorial A n°126 en page 2112
20.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)	Conseil d'Etat	6154/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.7.2010)
13.07.2010	6154 - Projet de loi portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, - transposant les dispositions spécifiques aux professions réglementées d'infirmier responsable de soins généraux, de sage-femme et d'architecte de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; - modifiant la loi modifiée du 26 mars 1992 sur lexercice et la revalorisation de certaines professions de santé; - modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé; - modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval		Séance publique n° 43 Point n° 61 Verbatim - Débat sur le dossier 6154 - Séance du 13.07.2010
13.07.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2010	Avis de la Chambre des Salariés (13.7.2010)	Chambre des Salariés	6154/03 Avis de la Chambre des Salariés (13.7.2010)
09.07.2010	Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval En fonction de la disponibilité de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 9 juillet 2010
09.07.2010	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	6154/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications (9.7.2010)
09.07.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et à la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, - transposant les dispositions spécifiques relatives à l'infirmier responsable de soins généraux ainsi que celles relatives à la sage-femme et à l'architecte de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2006/100/CEE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; - modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé; - modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur Nouvel intitulé : Projet de loi portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, - transposant les dispositions spécifiques aux professions réglementées d'infirmier responsable de soins généraux, de sage-femme et d'architecte de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; - modifiant la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; - modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé; - modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur
08.07.2010	Avis du Conseil d'Etat (8.7.2010)	Conseil d'Etat	6154/01 Avis du Conseil d'Etat (8.7.2010)
08.07.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
06.07.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 6 juillet 2010
05.07.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 5 juillet 2010
02.07.2010	Déposé		Document de dépôt