Séance publique n° 43

Dossier parlementaire n°6148 : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant ; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes ; 5. le Code de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Dossier parlementaire n°6113 : Projet de loi portant modification des articles 5 et 9 de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et de l'article 67-1 du Code d'instruction criminelle - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Dossier parlementaire n°6108 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden

Dossier parlementaire n°6154 : Projet de loi portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, - transposant les dispositions spécifiques aux professions réglementées d'infirmier responsable de soins généraux, de sage-femme et d'architecte de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; - modifiant la loi modifiée du 26 mars 1992 sur lexercice et la revalorisation de certaines professions de santé; - modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé; - modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

Dossier parlementaire n°5861 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement de la Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, adopté lors des 109e et 110e sessions du Conseil de coopération douanière le 30 juin 2007 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth