Séance publique n° 41
7 juillet 2010 •
Ouverte à 14:30
Flux de séance
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00:04:45
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)
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00:04:45Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)
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00:05:08
Rapport de la Commission des Pétitions
Camille Gira-
00:43:35
Dépôt de la motion 1
Camille Gira -
00:47:46
Dépôt de la motion 2
Camille Gira
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00:52:00
Débat
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00:52:00
Intervention
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01:29:31
Intervention
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01:57:52
Intervention
Marc Angel -
02:19:00
Intervention
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02:32:48
Intervention
Jean-Marie Halsdorf -
02:50:37
Intervention
Octavie Modert -
03:00:18
Motion 1
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03:00:35
Vote par main levée sur la motion 1 => approuvée
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03:00:54
Motion 2
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03:00:54
Vote par main levée sur la motion 2 => approuvée
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Liste de présence
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Dossier parlementaire n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)