6023

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, 3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Résumé du dossier
6023 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.07.2011

Références au dossier

06
avr
2009
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
avr
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
avr
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
06
mai
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
mai
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
20
mai
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
juin
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
09
juin
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
16
juin
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
24
juin
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
28
juin
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
05
juil
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
19
juil
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
16:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
19
juil
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
14
sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
15
sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
20
sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
21
sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
30
sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
05
oct
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
oct
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
15
nov
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
08:30
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
13
jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
18
jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
27
jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
juin
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
20
juin
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
29
juin
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
06
avr
2009
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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15
avr
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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27
avr
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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06
mai
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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11
mai
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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20
mai
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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02
juin
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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09
juin
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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16
juin
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
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24
juin
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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28
juin
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 1
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05
juil
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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19
juil
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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19
juil
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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14
sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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15
sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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20
sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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21
sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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30
sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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05
oct
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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13
oct
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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15
nov
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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13
jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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17
jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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18
jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 1
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27
jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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15
juin
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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20
juin
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
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29
juin
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.03.2009 Déposé Jean-Marie Halsdorf
06.04.2009 - Présentation succincte du projet de loi Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
16.04.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-06-2011

Aly Kaes
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
29.12.2009 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (29.12.2009) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
20.01.2010 Avis de la Chambre des Métiers (4.12.2009) Chambre des Métiers
23.03.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) Conseil d'Etat
15.04.2010 - Désignation d'un rapporteur - Nouvelle présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
27.04.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
06.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
11.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
20.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
02.06.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09.06.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14.06.2010 Reportage: PAG a PAP - Procedure sollen an engem neie Gesetz reforméiert ginn
16.06.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
24.06.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
25.06.2010 Avis de la Chambre de Commerce (1.6.2010) Chambre de Commerce
28.06.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
05.07.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
19.07.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
19.07.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14.09.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
15.09.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
20.09.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
21.09.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
30.09.2010

- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux - Echange de vues avec Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
05.10.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
13.10.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
15.11.2010

- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes Echanges de vues: - A 08.30 heures SYVICOL (Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises) - A 09.00 heures MECO (Mouvement Ecologique a.s.b.l.) - A 09.30 heures Klima-Bündnis Lëtzebuerg - A 10.00 heures OAI (Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils)

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
13.01.2011

- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes Echanges de vues: - A 09.00 heures O.L.G. (Ordre Luxembourgeois des Géomètres) - A 09.30 heures Ligue CTF (Ligue Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer)

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
17.01.2011 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
18.01.2011 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
27.01.2011 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
18.02.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, 3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau

18.02.2011

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
08.06.2011 Avis complémentiare du Conseil d'Etat (7.6.2011) Conseil d'Etat
15.06.2011 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
20.06.2011 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
29.06.2011 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
01.07.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Aly Kaes
04.07.2011 Corrigendum (4.7.2011)
05.07.2011

6023 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, 3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique n° 41
06.07.2011 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (6.7.2011) Président de la Chambre des Députés
06.07.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.07.2011

6023 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, 3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau (suite)

Séance publique n° 42
18.07.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2011)

Conseil d'Etat
29.07.2011 Publié au Mémorial A n°159 en page 2764