6023

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, 3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
6023 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 29.07.2011
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Datum vum Depot
30.03.2009
Kommissioun
Commission du Développement durable
Rapporteurs
Rapport
6023/07 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes

Referenzen un den Dossier

6023/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
06
Apr
2009
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
Apr
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
Apr
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
06
Mee
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Mee
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
20
Mee
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Jun
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
09
Jun
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
16
Jun
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
24
Jun
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
28
Jun
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
05
Jul
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Jul
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
16:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Jul
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
14
Sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
15
Sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
20
Sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
21
Sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
30
Sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
05
Oct
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
Oct
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
15
Nov
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
08:30
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
13
Jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
18
Jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
27
Jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
Jun
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
20
Jun
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
29
Jun
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
05
Jul
2011
Ëffentlech Sëtzung N° 41
15:00
06
Jul
2011
Ëffentlech Sëtzung N° 42
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6023 - Séance du 05.07.2011
Verbatim - Débat sur le dossier 6023 - Séance du 06.07.2011
06
Apr
2009
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
15
Apr
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
27
Apr
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
06
Mee
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
11
Mee
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
20
Mee
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
02
Jun
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
09
Jun
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
16
Jun
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
24
Jun
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
28
Jun
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 1
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05
Jul
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
19
Jul
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
19
Jul
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
14
Sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
15
Sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
20
Sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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21
Sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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30
Sep
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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05
Oct
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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13
Oct
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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15
Nov
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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13
Jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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17
Jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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18
Jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 1
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27
Jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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15
Jun
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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20
Jun
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
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29
Jun
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.03.2009 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
06.04.2009
- Présentation succincte du projet de loi 		Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
16.04.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-06-2011

Aly Kaes
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
29.12.2009 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (29.12.2009)
6023/01 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (29.12.2009)
20.01.2010 Avis de la Chambre des Métiers (4.12.2009)
6023/02 - Avis de la Chambre des Métiers (4.12.2009)
23.03.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) Conseil d'État
6023/03 - Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)
15.04.2010


- Désignation d'un rapporteur
- Nouvelle présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 15 avril 2010
27.04.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 27 avril 2010
06.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 6 mai 2010
11.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 11 mai 2010
20.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 20 mai 2010
02.06.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 2 juin 2010
09.06.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 9 juin 2010
14.06.2010 Reportage: PAG a PAP - Procedure sollen an engem neie Gesetz reforméiert ginn
16.06.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
24.06.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 24 juin 2010
25.06.2010 Avis de la Chambre de Commerce (1.6.2010)
6023/04 - Avis de la Chambre de Commerce (1.6.2010)
28.06.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 28 juin 2010
05.07.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 5 juillet 2010
19.07.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 19 juillet 2010
19.07.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 19 juillet 2010
14.09.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 14 septembre 2010
15.09.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 15 septembre 2010
20.09.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 20 septembre 2010
21.09.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 21 septembre 2010
30.09.2010

- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux
- Echange de vues avec Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 30 septembre 2010
05.10.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 5 octobre 2010
13.10.2010 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 13 octobre 2010
15.11.2010

- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Echanges de vues:

- A 08.30 heures
SYVICOL (Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises)

- A 09.00 heures
MECO (Mouvement Ecologique a.s.b.l.)

- A 09.30 heures
Klima-Bündnis Lëtzebuerg

- A 10.00 heures
OAI (Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils)

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 15 novembre 2010
13.01.2011

- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Echanges de vues:

- A 09.00 heures
O.L.G. (Ordre Luxembourgeois des Géomètres)

- A 09.30 heures
Ligue CTF (Ligue Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer)

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 13 janvier 2011
17.01.2011 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 17 janvier 2011
18.01.2011 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 18 janvier 2011
27.01.2011 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation des travaux 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 27 janvier 2011
18.02.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification:
1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales
3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain
5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant
1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988,
2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales,
3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles,
4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau

18.02.2011

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
6023/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
08.06.2011 Avis complémentiare du Conseil d'Etat (7.6.2011) Conseil d'État
6023/06 - Avis complémentiare du Conseil d'Etat (7.6.2011)
15.06.2011 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 15 juin 2011
20.06.2011 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
29.06.2011 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 29 juin 2011
01.07.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes

Aly Kaes
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
6023/07 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
04.07.2011 Corrigendum (4.7.2011)
6023/08 - Corrigendum (4.7.2011)
05.07.2011

6023 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant
1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988,
2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales,
3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles,
4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau
- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Ëffentlech Sëtzung N° 41
Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 6023 - Séance du 05.07.2011
06.07.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.07.2011 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (6.7.2011) Laurent Mosar
6023/09 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (6.7.2011)
06.07.2011

6023 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant
1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988,
2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales,
3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles,
4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau (suite)

Ëffentlech Sëtzung N° 42
Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 6023 - Séance du 06.07.2011
18.07.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2011)

Conseil d'État
6023/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011) Evacué par dispense du second vote (18-07-2011)
29.07.2011 Publié au Mémorial A n°159 en page 2764