6137

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich

Résumé du dossier
6137 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2010
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
10.05.2010
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.05.2010 Déposé Claude Wiseler
19.05.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-11-2010

Commission du Développement durable
29.06.2010 Avis du Conseil d'Etat (29.6.2010) Conseil d'Etat
07.07.2010 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
20.10.2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
11.11.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
11.11.2010

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du ban de Gasperich

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich

11.11.2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
18.11.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.11.2010

6137 - Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du ban de Gasperich - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement 6146 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique n° 8
25.11.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-11-2010)

Evacué par dispense du second vote (25-11-2010)

Conseil d'Etat
22.12.2010 Publié au Mémorial A n°229 en page 3693