6137

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich

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6137 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 22.12.2010

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.05.2010 Déposé Claude Wiseler
19.05.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-11-2010

Commission du Développement durable
29.06.2010 Avis du Conseil d'Etat (29.6.2010) Conseil d'État
07.07.2010 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
20.10.2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
11.11.2010

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du ban de Gasperich Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich

11.11.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Commission du Développement durable
11.11.2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
18.11.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.11.2010

6137 - Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du ban de Gasperich - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement 6146 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 8
25.11.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-11-2010) Evacué par dispense du second vote (25-11-2010)

Conseil d'État
22.12.2010 Publié au Mémorial A n°229 en page 3693