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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.10.2009	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
12.11.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission des Finances et du Budget Lucien Thiel
23.12.2009	Avis de la Chambre de Commerce (3.12.2009)	Chambre de Commerce	6081/01 Avis de la Chambre de Commerce (3.12.2009)
04.05.2010	Avis du Conseil d'Etat (4.5.2010)	Conseil d'Etat	6081/02 Avis du Conseil d'Etat (4.5.2010)
18.05.2010	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 18 mai 2010
21.05.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	6081/03 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.5.2010) 2) Texte coordonné
21.05.2010	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 21 mai 2010
08.06.2010	Avis de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (14.5.2010)	Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg	6081/04 Avis de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (14.5.2010)
06.07.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010)	Conseil d'Etat	6081/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010)
09.07.2010	1) Avis rectifié de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg - Dépêche du Bâtonnier au Président de la Chambre des Députés (29.6.2010) - Avis rectifié de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg 2) Complément à l'avis rectifié de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg - Dépêche du Bâtonnier au Président de la Chambre des Députés (8.7.2010) - Complément à l'avis rectifié de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg	Orde des Avocats du Barreau de Luxembourg	6081/06 1) Avis rectifié de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg - Dépêche du Bâtonnier au Président de la Chambre des Députés (29.6.2010) - Avis rectifié de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg 2) Complément à l'avis rectifié de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg - Dépêche du Bâtonnier au Président de la Chambre des Députés (8.7.2010) - Complément à l'avis rectifié de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg
09.07.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission des Finances et du Budget Lucien Thiel	6081/07 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (9.7.2010)
09.07.2010	- Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 43 ) de la reunion du 9 juillet 2010
15.07.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2010	6081 - Projet de loi portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique n° 45 Point n° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 6081 - Séance du 15.07.2010 Verbatim - Débat sur le dossier 6081 - Séance du 15.07.2010
15.07.2010	6081 - Projet de loi portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (suite) - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique n° 45 Point n° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 6081 - Séance du 15.07.2010 Verbatim - Débat sur le dossier 6081 - Séance du 15.07.2010
20.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)	Conseil d'Etat	6081/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.7.2010)
28.07.2010	Publié au Mémorial A n°119 en page 2046

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