6081

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)

Résumé du dossier
6081 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 28.07.2010
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
29.10.2009
Ausschuss
Berichterstatter
Lucien Thiel

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.10.2009 Déposé Luc Frieden
12.11.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel
23.12.2009 Avis de la Chambre de Commerce (3.12.2009) Chambre de Commerce
04.05.2010 Avis du Conseil d'Etat (4.5.2010) Conseil d'Etat
18.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
21.05.2010 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
21.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'une série d'amendements Commission des Finances et du Budget
08.06.2010 Avis de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (14.5.2010) Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg
06.07.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010) Conseil d'Etat
09.07.2010

1) Avis rectifié de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg
- Dépêche du Bâtonnier au Président de la Chambre des Députés (29.6.2010)
- Avis rectifié de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg
2) Complément à l'avis rectifié de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg
- Dépêche du Bâtonnier au Président de la Chambre des Députés (8.7.2010)
- Complément à l'avis rectifié de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg

Orde des Avocats du Barreau de Luxembourg
09.07.2010 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel
09.07.2010

- Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
15.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.07.2010

6081 - Projet de loi portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique N° 45
15.07.2010

6081 - Projet de loi portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (suite) - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique N° 45
20.07.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)

Conseil d'Etat
28.07.2010 Publié au Mémorial A n°119 en page 2046