6081
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Luc Frieden
- Datum der Einreichung
- 29.10.2009
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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29.10.2009 | Déposé | Luc Frieden | |
12.11.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel | Lucien Thiel Commission des Finances et du Budget |
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08.12.2009 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation du projet de loi | Commission des Finances et du Budget |
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23.12.2009 | Avis de la Chambre de Commerce (3.12.2009) | ||
04.05.2010 | Avis du Conseil d'Etat (4.5.2010) | Conseil d'Etat | |
18.05.2010 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Finances et du Budget | |
21.05.2010 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget | |
21.05.2010 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'une série d'amendements | Commission des Finances et du Budget | |
08.06.2010 | Avis de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (14.5.2010) | ||
06.07.2010 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010) | Conseil d'Etat | |
09.07.2010 | Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel | Lucien Thiel Commission des Finances et du Budget | |
09.07.2010 |
1) Avis rectifié de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg - Dépêche du Bâtonnier au Président de la Chambre des Députés (29.6.2010) - Avis rectifié de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg 2) Complément à l'avis rectifié de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg - Dépêche du Bâtonnier au Président de la Chambre des Députés (8.7.2010) - Complément à l'avis rectifié de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg |
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09.07.2010 |
- Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Finances et du Budget | |
15.07.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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15.07.2010 |
6081 - Projet de loi portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel |
Séance publique N°
45
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15.07.2010 |
6081 - Projet de loi portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (suite) - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel |
Séance publique N°
45
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20.07.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) Evacué par dispense du second vote (20-07-2010) |
Conseil d'Etat | |
28.07.2010 | Publié au Mémorial A n°119 en page 2046 |
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Engendrements liés au dossier
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Juli 2010