Séance publique n° 45

15 juillet 2010 • Ouverte à 14:30
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°5939 : Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  2. Dossier parlementaire n°5881C : Projet de loi modifiant la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  3. Dossier parlementaire n°6155 : Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits de services - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  4. Question avec débat N°13 de Monsieur Ali Kaes sur l'avenir de la Brasserie de Diekirch

  5. Dossier parlementaire n°6081 : Projet de loi portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  6. Dossier parlementaire n°6130 : Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  7. Dossier parlementaire n°5667 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes - Rapporteur : Madame Anne Brasseur

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