5667

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.01.2007	Déposé		Document de dépôt
30.01.2007	Déclaré recevable
30.01.2007	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
09.02.2007	Corrigendum (9.2.2007) Texte coordonné de la proposition de loi		5667/01 Corrigendum (9.2.2007) Texte coordonné de la proposition de loi
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-03-2010	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
19.01.2010	Avis du Conseil d'Etat (19.1.2010)	Conseil d'Etat	5667/02 Avis du Conseil d'Etat (19.1.2010)
01.02.2010		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
08.02.2010	- Rapporteur : Madame Anne Brasseur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
01.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) :	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	5667/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (1.3.2010)
01.03.2010	- Rapporteur : Madame Anne Brasseur - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 1 mars 2010
18.03.2010	Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)	Chambre des Députés	5667/04 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
06.05.2010	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (4.5.2010)	Chambre des Députés	5667/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (4.5.2010)
18.05.2010	1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.5.2010) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.5.2010)	Gouvernement	5667/06 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.5.2010) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.5.2010)
15.07.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2010	5667 - Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes - Rapporteur : Madame Anne Brasseur		Séance publique n° 45 Point n° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 5667 - Séance du 15.07.2010
20.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)	Conseil d'Etat	5667/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.7.2010)
30.07.2010	Publié au Mémorial A n°125 en page 2108

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.07.2010	Publié au Mémorial A n°125 en page 2108
20.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)	Conseil d'Etat	5667/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.7.2010)
15.07.2010	5667 - Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes - Rapporteur : Madame Anne Brasseur		Séance publique n° 45 Point n° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 5667 - Séance du 15.07.2010
15.07.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.05.2010	1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.5.2010) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.5.2010)	Gouvernement	5667/06 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.5.2010) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.5.2010)
06.05.2010	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (4.5.2010)	Chambre des Députés	5667/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (4.5.2010)
18.03.2010	Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)	Chambre des Députés	5667/04 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
01.03.2010	- Rapporteur : Madame Anne Brasseur - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 1 mars 2010
01.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) :	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	5667/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (1.3.2010)
08.02.2010	- Rapporteur : Madame Anne Brasseur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
01.02.2010		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
19.01.2010	Avis du Conseil d'Etat (19.1.2010)	Conseil d'Etat	5667/02 Avis du Conseil d'Etat (19.1.2010)
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-03-2010	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
09.02.2007	Corrigendum (9.2.2007) Texte coordonné de la proposition de loi		5667/01 Corrigendum (9.2.2007) Texte coordonné de la proposition de loi
30.01.2007	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
30.01.2007	Déclaré recevable
09.01.2007	Déposé		Document de dépôt