5667

Proposition de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5667 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.07.2010
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
09.01.2007
Committee
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapport
5667/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Anne Brasseur

Références au dossier

02
Jul
2007
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
16
Jul
2007
Commission des Transports
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
Feb
2010
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
08
Feb
2010
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
01
Mar
2010
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
15
Jul
2010
Plenary session No. 45
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5667 - Séance du 30.01.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5667 - Séance du 15.07.2010

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.01.2007 Déposé
Document de dépôt
30.01.2007 Déclaré recevable
30.01.2007 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
09.02.2007 Corrigendum (9.2.2007)
Texte coordonné de la proposition de loi
5667/01 - Corrigendum (9.2.2007) Texte coordonné de la proposition de loi
02.07.2007 - Discussion sur la marche à suivre Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
16.07.2007

- Décisions quant à la marche à suivre au sujet de l'ajout de modifications supplémentaires et d'une première lecture en séance publique

 Commission des Transports
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Anne Brasseur

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-03-2010

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
19.01.2010 Avis du Conseil d'Etat (19.1.2010) Conseil d'État
5667/02 - Avis du Conseil d'Etat (19.1.2010)
01.02.2010 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
08.02.2010

- Rapporteur : Madame Anne Brasseur

- Présentation de la proposition de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
01.03.2010

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Anne Brasseur

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
5667/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Anne Brasseur
01.03.2010 - Rapporteur : Madame Anne Brasseur

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 1 mars 2010
18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Chambre des Députés
5667/04 - Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
06.05.2010 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (4.5.2010) Conseil d'État
5667/05 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (4.5.2010)
18.05.2010

1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.5.2010)
2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.5.2010)

Ministre aux Relations avec le Parlement
5667/06 - 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.5.2010) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.5.2010)
15.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.07.2010

5667 - Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes
- Rapporteur : Madame Anne Brasseur

Séance publique N° 45
Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 5667 - Séance du 15.07.2010
20.07.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)

Conseil d'État
5667/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)
30.07.2010 Publié au Mémorial A n°125 en page 2108