Plenary session No. 45

Dossier parlementaire n°5939 : Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Projet de loi modifiant la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Dossier parlementaire n°6155 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Question avec débat N°13 de Monsieur Ali Kaes sur l'avenir de la Brasserie de Diekirch

Dossier parlementaire n°6081 : Projet de loi portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)

• Rapporteur: Lucien Thiel

Dossier parlementaire n°6130 : Projet de loi modifiant les articles 157, 157bis et 157ter de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

• Rapporteur: Gilles Roth

Dossier parlementaire n°5667 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes

• Rapportrice: Anne Brasseur