6875

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Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

Résumé vum Dossier
6875 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 27.06.2017

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27
Jan
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
02
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
03
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
24
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
03
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
14
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
16
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
17
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
23
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
11
Jan
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
08
Feb
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
Feb
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
15
Mar
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
05
Apr
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
27
Jan
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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02
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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03
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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22
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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24
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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03
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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09
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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14
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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16
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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17
Mar
2016
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23
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
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11
Jan
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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08
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2017
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Maison Printz et Richard - Salle 1
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15
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2017
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Maison Printz et Richard - Salle 2
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15
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2017
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05
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2017
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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.09.2015 Déposé Xavier Bettel
10.09.2015 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-04-2017

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.10.2015 Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015) Chambre des Salariés
26.11.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
18.12.2015 Avis du Conseil d'Etat (18.12.2015) Conseil d'Etat
23.12.2015 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2015) Chambre de Commerce
27.01.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Simone Beissel
27.01.2016 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
02.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
03.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
22.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.02.2016 Avis de la Chambre des Métiers (16.2.2016) Chambre des Métiers
03.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.03.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'État et portant modification de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

Nouvel intitulé : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

16.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
23.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.03.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.07.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.7.2016) Conseil d'Etat
11.01.2017 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
23.01.2017 Reportage: Déi geplangt Reform vum Staatsrot
08.02.2017 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13.02.2017 D'Reform vum Staatsrot - suite vum Interview mam LSAP-Fraktiounspresident Alex Bodry
15.02.2017 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.02.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.03.2017 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017) Conseil d'Etat
15.03.2017 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
05.04.2017 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.04.2017

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Simone Beissel
31.05.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.06.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2017)

Evacué par dispense du second vote (16-06-2017)

Conseil d'Etat
27.06.2017 Publié au Mémorial A n°592 en page 1