6875

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6875 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 27.06.2017
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Xavier Bettel
Datum der Einreichung
10.09.2015
Ausschuss
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapporteurs
Rapport
6875/10 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Références au dossier

6875/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
6875/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27
Jan.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
02
Febr.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
03
Febr.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
Febr.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
24
Febr.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
03
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
09
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
14
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
16
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
17
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
23
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
11
Jan.
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
08
Febr.
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
Febr.
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
15
März
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
05
Apr.
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
31
Mai
2017
Plenarsitzung Nr. 39
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6875 - Séance du 31.05.2017
27
Jan.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
02
Febr.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
Febr.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
22
Febr.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
24
Febr.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
14
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
16
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
23
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
11
Jan.
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
08
Febr.
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
15
Febr.
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
15
März
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
05
Apr.
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.09.2015 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
10.09.2015 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-04-2017

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.10.2015 Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015)
6875/01 - Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015)
26.11.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015)
6875/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015)
18.12.2015 Avis du Conseil d'Etat (18.12.2015) Conseil d'État
6875/03 - Avis du Conseil d'Etat (18.12.2015)
23.12.2015 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2015)
6875/04 - Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2015)
27.01.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel 		Simone Beissel
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.01.2016 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
02.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 2 février 2016
03.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 3 février 2016
22.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 22 février 2016
24.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 24 février 2016
26.02.2016 Avis de la Chambre des Métiers (16.2.2016)
6875/05 - Avis de la Chambre des Métiers (16.2.2016)
03.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 3 mars 2016
09.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 9 mars 2016
14.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 14 mars 2016
15.03.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'État et portant modification de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

Nouvel intitulé : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification
- de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ;
- de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

16.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 16 mars 2016
17.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 17 mars 2016
23.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 23 mars 2016
24.03.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
6875/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.07.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.7.2016) Conseil d'État
6875/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État (15.7.2016)
11.01.2017 - Rapporteur : Madame Simone Beissel

- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 11 janvier 2017
23.01.2017 Reportage: Déi geplangt Reform vum Staatsrot
08.02.2017

- Rapporteur : Madame Simone Beissel

- Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 8 février 2017
13.02.2017 D'Reform vum Staatsrot - suite vum Interview mam LSAP-Fraktiounspresident Alex Bodry
15.02.2017 - Rapporteur : Madame Simone Beissel

- Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 15 février 2017
17.02.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
6875/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.03.2017 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017) Conseil d'État
6875/09 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017)
15.03.2017

- Rapporteur : Madame Simone Beissel

- Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 15 mars 2017
05.04.2017 - Rapporteur : Madame Simone Beissel

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 5 avril 2017
11.04.2017

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Simone Beissel
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
6875/10 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
31.05.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6875 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°39 Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.05.2017

6875 - Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification
- de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ;
- de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

6821 Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État
Séance publique N° 39
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6875 - Séance du 31.05.2017
16.06.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2017)

Evacué par dispense du second vote (16-06-2017)

Conseil d'État
6875/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2017) Evacué par dispense du second vote (16-06-2017)
27.06.2017 Publié au Mémorial A n°592 en page 1