Sitzung - 14 März 2016
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 9 mars 2016
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Docpa n°5458 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat
- - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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Docpa n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'État et portant modification de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel
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Docpa n°6821 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux