Plenarsitzung Nr. 39

31 Mai 2017 • Beginn um 14:00
Flux de séance
  • 00:12:10

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:28

    Communications

  • 00:12:46

    Ordre du jour

  • 00:13:05

    6875 - Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets 6821 Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État

    • 00:13:30

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle sur le projet de loi n°6875

      Simone Beissel
    • 00:31:06

      Discussion générale

      • 00:31:22

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Léon Gloden
      • 00:44:08

        Intervention du groupe parlementaire DP

        • 00:47:12

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 00:47:49

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 00:48:18

          Interruption

          Léon Gloden
        • 00:48:45

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 00:52:21

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 00:52:56

          Intervention

          Léon Gloden
        • 00:53:28

          Intervention

        • 00:54:15

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 00:54:20

          Intervention

          Simone Beissel
        • 00:55:16

          Intervention

          Claude Wiseler
      • 00:55:28

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        • 00:58:00

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 01:16:45

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 01:18:31

          Interruption

          Claude Wiseler
      • 01:18:51

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 01:31:29

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 01:37:33

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 01:47:31

      Prise de position du Gouvernement

      • 01:47:45

        Discours

        Xavier Bettel
    • 01:54:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi n°6875

      • 01:55:35

        Intervention

        Xavier Bettel
    • 01:55:56

      Dispense second vote n°6875

    • 01:56:08

      Retrait du rôle de la proposition de loi n°6821

  • 01:56:36

    Interpellation de Monsieur Marc Baum au sujet de la pauvreté laborieuse (working poor)

    • 01:57:08

      Exposé

      Marc Baum
      • 02:08:21

        Dépôt d'une motion

        Marc Baum
      • 02:27:29

        Dépôt d'une résolution

        Marc Baum
    • 02:27:48

      Débat

      • 02:28:07

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Marc Spautz
      • 02:47:12

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Georges Engel
      • 02:58:10

        Intervention du groupe parlementaire DP

        André Bauler
      • 03:16:35

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 03:32:33

        Intervention de la sensibilité politique ADR

      • 03:44:29

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Taina Bofferding
    • 03:54:52

      Prise de position du Gouvernement

      • 03:55:05

        Discours

        • 04:24:37

          Parole après ministre

          Marc Baum
        • 04:28:03

          Intervention

    • 04:29:13

      Motion

      • 04:29:27

        Discours

        Marc Baum
      • 04:30:42

        Discours

      • 04:31:18

        Vote sur la motion

    • 04:32:12

      Résolution

      • 04:32:19

        Vote sur la résolution

  • 04:32:54

    7104 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

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Ordre du Jour
  1. 6875 Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets - Rapportrice : Madame Simone Beissel 6821 Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État - Rapportrice : Madame Simone Beissel

  2. Interpellation de Monsieur Marc Baum au sujet de la pauvreté laborieuse (working poor)

  3. Dossier parlementaire n°7104 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Flux de séance

  • 00:12:10

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:28

    Communications

  • 00:12:46

    Ordre du jour

  • 00:13:05

    6875 - Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets 6821 Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État

    • 00:13:30

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle sur le projet de loi n°6875

      Simone Beissel
    • 00:31:06

      Discussion générale

      • 00:31:22

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Léon Gloden
      • 00:44:08

        Intervention du groupe parlementaire DP

        • 00:47:12

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 00:47:49

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 00:48:18

          Interruption

          Léon Gloden
        • 00:48:45

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 00:52:21

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 00:52:56

          Intervention

          Léon Gloden
        • 00:53:28

          Intervention

        • 00:54:15

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 00:54:20

          Intervention

          Simone Beissel
        • 00:55:16

          Intervention

          Claude Wiseler
      • 00:55:28

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        • 00:58:00

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 01:16:45

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 01:18:31

          Interruption

          Claude Wiseler
      • 01:18:51

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 01:31:29

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 01:37:33

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 01:47:31

      Prise de position du Gouvernement

      • 01:47:45

        Discours

        Xavier Bettel
    • 01:54:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi n°6875

      • 01:55:35

        Intervention

        Xavier Bettel
    • 01:55:56

      Dispense second vote n°6875

    • 01:56:08

      Retrait du rôle de la proposition de loi n°6821

  • 01:56:36

    Interpellation de Monsieur Marc Baum au sujet de la pauvreté laborieuse (working poor)

    • 01:57:08

      Exposé

      Marc Baum
      • 02:08:21

        Dépôt d'une motion

        Marc Baum
      • 02:27:29

        Dépôt d'une résolution

        Marc Baum
    • 02:27:48

      Débat

      • 02:28:07

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Marc Spautz
      • 02:47:12

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Georges Engel
      • 02:58:10

        Intervention du groupe parlementaire DP

        André Bauler
      • 03:16:35

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 03:32:33

        Intervention de la sensibilité politique ADR

      • 03:44:29

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Taina Bofferding
    • 03:54:52

      Prise de position du Gouvernement

      • 03:55:05

        Discours

        • 04:24:37

          Parole après ministre

          Marc Baum
        • 04:28:03

          Intervention

    • 04:29:13

      Motion

      • 04:29:27

        Discours

        Marc Baum
      • 04:30:42

        Discours

      • 04:31:18

        Vote sur la motion

    • 04:32:12

      Résolution

      • 04:32:19

        Vote sur la résolution

  • 04:32:54

    7104 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale