Plenary session No. 39
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00:12:10
Ouverture de la séance publique
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00:12:28
Communications
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00:12:46
Ordre du jour
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00:13:05
6875 - Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets 6821 Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État
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00:13:30
Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle sur le projet de loi n°6875
Simone Beissel -
00:31:06
Discussion générale
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00:31:22
Intervention du groupe parlementaire CSV
Léon Gloden -
00:44:08
Intervention du groupe parlementaire DP
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00:47:12
Intervention
Claude Wiseler -
00:47:49
Interruption
Claude Wiseler -
00:48:18
Interruption
Léon Gloden -
00:48:45
Intervention
Claude Wiseler -
00:52:21
Interruption
Claude Wiseler -
00:52:56
Intervention
Léon Gloden -
00:53:28
Intervention
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00:54:15
Interruption
Claude Wiseler -
00:54:20
Intervention
Simone Beissel -
00:55:16
Intervention
Claude Wiseler
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00:55:28
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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00:58:00
Intervention
Claude Wiseler -
01:16:45
Intervention
Claude Wiseler -
01:18:31
Interruption
Claude Wiseler
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01:18:51
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:31:29
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
01:37:33
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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01:47:31
Prise de position du Gouvernement
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01:47:45
Discours
Xavier Bettel
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01:54:29
Vote sur l'ensemble du projet de loi n°6875
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01:55:35
Intervention
Xavier Bettel
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01:55:56
Dispense second vote n°6875
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01:56:08
Retrait du rôle de la proposition de loi n°6821
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01:56:36
Interpellation de Monsieur Marc Baum au sujet de la pauvreté laborieuse (working poor)
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01:57:08
Exposé
Marc Baum-
02:08:21
Dépôt d'une motion
Marc Baum -
02:27:29
Dépôt d'une résolution
Marc Baum
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02:27:48
Débat
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02:28:07
Intervention du groupe parlementaire CSV
Marc Spautz -
02:47:12
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Georges Engel -
02:58:10
Intervention du groupe parlementaire DP
André Bauler -
03:16:35
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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03:32:33
Intervention de la sensibilité politique ADR
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03:44:29
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Taina Bofferding
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03:54:52
Prise de position du Gouvernement
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03:55:05
Discours
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04:24:37
Parole après ministre
Marc Baum -
04:28:03
Intervention
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04:29:13
Motion
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04:29:27
Discours
Marc Baum -
04:30:42
Discours
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04:31:18
Vote sur la motion
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04:32:12
Résolution
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04:32:19
Vote sur la résolution
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04:32:54
7104 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale
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04:32:547104 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale
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04:33:22
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles -
04:41:21
Discussion générale
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04:41:30
Intervention du groupe parlementaire CSV
Martine Hansen-
04:43:41
Dépôt de la motion 1
Martine Hansen -
04:52:32
Intervention
Claude Meisch
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04:56:40
Intervention du groupe parlementaire DP
Claude Lamberty-
05:00:59
Intervention
Martine Hansen
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05:09:09
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Tess Burton -
05:16:02
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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05:29:40
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
05:36:30
Dépôt de la motion 2
Fernand Kartheiser
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05:39:59
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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05:50:33
Prise de position du Gouvernement
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05:50:52
Discours
Claude Meisch-
05:53:26
Intervention
Fernand Kartheiser
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06:04:54
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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06:05:34
Dispense second vote
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06:05:40
Motion 1
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06:05:54
Discours
Claude Meisch -
06:06:20
Vote par main levée sur la motion 1 (adoptée à l'unanimité)
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06:06:42
Motion 2
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06:06:52
Discours
Claude Meisch -
06:07:41
Discours
Martine Hansen -
06:08:49
Vote sur la motion 2
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06:10:00
Fin de la séance publique
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La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
6875 Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets - Rapportrice : Madame Simone Beissel 6821 Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État - Rapportrice : Madame Simone Beissel
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Interpellation de Monsieur Marc Baum au sujet de la pauvreté laborieuse (working poor)
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Dossier parlementaire n°7104 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale - Rapporteur : Monsieur Lex Delles