7104
A propos du dossier
Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale
- Type
- Projet de loi
- Author
- Claude Meisch
- Date of submission
- 23.12.2016
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 23.12.2016 | Déposé | Claude Meisch | |
| 23.12.2016 | Commission pressentie | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 29.12.2016 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet d'Arrêté grand-ducal de dépôt du Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique, 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat, 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS), 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire, 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique, 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat, 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS), 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire, 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale |
|
|
| 29.12.2016 | Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7104 a été ajouté le 29-12-2016 | Claude Meisch | |
| 12.01.2017 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-05-2017 |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 24.01.2017 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.1.2017) | ||
| 25.01.2017 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
| 23.02.2017 | Avis de la Chambre des Métiers (15.2.2017) | ||
| 01.03.2017 | Avis du Conseil d'État (28.2.2017) | Conseil d'État | |
| 22.03.2017 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique, 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat, 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS), 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire, 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale |
|
|
| 22.03.2017 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles | Lex Delles Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 22.03.2017 | - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
| 24.03.2017 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
| 12.04.2017 | Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2017) | ||
| 10.05.2017 | Avis complémentaire du Conseil d'État (9.5.2017) | Conseil d'État | |
| 17.05.2017 | - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
| 24.05.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles | |
| 24.05.2017 | - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
| 31.05.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°39 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
||
| 31.05.2017 |
7104 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale |
Séance publique N°
39
|
|
| 16.06.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2017) Evacué par dispense du second vote (16-06-2017) |
Conseil d'État | |
| 05.07.2017 | Publié au Mémorial A n°617 en page 1 |
|
Engendrements liés au dossier
-
May 2017