7104

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.12.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
23.12.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
29.12.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet d'Arrêté grand-ducal de dépôt du Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique, 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat, 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS), 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire, 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique, 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat, 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS), 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire, 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale
29.12.2016	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7104 a été ajouté le 29-12-2016	Claude Meisch	7104/00A Corrigendum (29.12.2016) - Arrêté Grand-Ducal de dépôt (12.12.2016)
12.01.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-05-2017	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.01.2017	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.1.2017)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7104/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.1.2017)
25.01.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 25 janvier 2017
23.02.2017	Avis de la Chambre des Métiers (15.2.2017)	Chambre des Métiers	7104/02 Avis de la Chambre des Métiers (15.2.2017)
01.03.2017	Avis du Conseil d'État (28.2.2017)	Conseil d'Etat	7104/03 Avis du Conseil d'État (28.2.2017)
22.03.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles
22.03.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique, 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat, 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS), 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire, 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale
22.03.2017	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 22 mars 2017
24.03.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	7104/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (24.3.2017) 2) Texte coordonné
12.04.2017	Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2017)	Chambre de Commerce	7104/05 Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2017)
10.05.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (9.5.2017)	Conseil d'Etat	7104/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.5.2017)
17.05.2017	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 17 mai 2017
24.05.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	7104/07 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (24.5.2017)
24.05.2017	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 24 mai 2017
31.05.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°39 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7104 Document annexe
31.05.2017	7104 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale		Séance publique n° 39 Point n° 53 Verbatim - Débat sur le dossier 7104 - Séance du 31.05.2017
16.06.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2017) Evacué par dispense du second vote (16-06-2017)	Conseil d'Etat	7104/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (13.6.2017)
05.07.2017	Publié au Mémorial A n°617 en page 1

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