2776

Motion Adopté(e)

Evaluation endéans les 3 ans du système de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques

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A propos du dossier

Evaluation endéans les 3 ans du système de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques

2776 Adopté(e)
Letztes Update · 31.05.2017
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
31.05.2017
Date d'évacuation
31.05.2017

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
31.05.2017 Déposé(e) en séance publique n°39 Martine Hansen
31.05.2017 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°39 Adoptée à main levée Chambre des Députés