Agenda vun der Chamber

Semaine 28 - Juli 2023

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Méindeg, den 10 Juli 2023

  • 08:00  /  10.07.2023
    08:00
    10.07.2023

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 26 juin 2023

    2. Docpa n°7792 : Projet de loi portant création de l'Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7977 : Projet de loi relative à l'obligation scolaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°8202 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements parlementaires

    5. Divers

  • 11:15  /  10.07.2023
    11:15
    10.07.2023

    Bureau

    nouveau lieu Salle des pas perdus à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec Son Excellence Monsieur Frank-Walter Steinmeier, Président de la République fédérale d'Allemagne

  • 14:00  /  10.07.2023
    14:00
    10.07.2023

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 14:00  /  10.07.2023
    14:00
    10.07.2023

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Motion 4061 de Madame Martine Hansen au sujet de la création d'une « Maison de l'Agriculture »

    3. Demande de mise à l'ordre du jour : Destruction présumée illicite de colonies d’abeilles par l’Administration des services vétérinaires (demande de la sensibilité politique déi Lénk du 27 juin 2023)

    4. Divers

  • 14:00  /  10.07.2023
    14:00
    10.07.2023

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7880 : Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux
  • 14:30  /  10.07.2023
    14:30
    10.07.2023

    Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

    nouveau lieu a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juin 2023

    2. Docpa n°8204 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    4. Docpa n°8209 : Projet de loi autorisant l'État à accorder une dotation annuelle à l'Établissement public 'Média de service public 100,7' pour les exercices 2024 à 2030 inclus

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    5. Divers

  • 15:30  /  10.07.2023
    15:30
    10.07.2023

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 29 juin et 3 juillet 2023

    2. Docpa n°7255 : Projet de loi sur les forêts et portant : 1° modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° abrogation de : a) l'Édit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois ; b) l'ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; c) l'ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; d) l'ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; e) l'ordonnance du Conseil provincial du 22 juillet 1775 défendant de cueillir dans les bois des fruits quelconques ; f) le décret du 24 juillet 1779 concernant la glandée et le pâturage dans les bois ; g) l'ordonnance du 6 février 1784 sur la conservation des jardins, haies, enclos ; h) l'ordonnance du 9 mars 1789 concernant la vente des portions de bois de chauffage ; i) le décret des 15-29 septembre 1791 sur l'administration forestière ; j) le décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages et la police rurale ; k) l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière ; l) l'ordonnance royale grand-ducale du 6 juillet 1843, N° 1529, concernant la vente sur pied des coupes de bois domaniales et communales ; m) la loi forestière modifiée du 14 novembre 1849 ; n) la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées ; o) la loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts ; p) la loi modifiée du 8 octobre 1920 concernant l'aménagement des bois administrés ; q) la loi modifiée du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois ; r) la loi modifiée du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts classés C.E.E.

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8143 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 16:00  /  10.07.2023
    16:00
    10.07.2023

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°6539A : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: 1° le livre III du Code de commerce ; 2° le livre II, titre IX, chapitre II, section Ière du Code pénal ; 3° les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile ; 4° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 5° la loi uniforme modifiée sur les lettres de change et billets à ordre, telle qu'elle a été introduite dans la législation nationale par la loi du 8 janvier 1962 ; 6° la loi modifiée du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes, de conciliateurs d'entreprise et mandataires de justice assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes ; 7° la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 10° la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements

    2. Docpa n°7949 : Projet de loi renforçant les moyens de lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des mineurs portant transposition de la directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, et portant modification 1° du Code pénal et, 2° du Code de procédure pénale

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

    3. Divers

Dënschdeg, den 11 Juli 2023

  • 08:00  /  11.07.2023
    08:00
    11.07.2023

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    Annulée a lieu par visioconférence

    1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 08:30  /  11.07.2023
    08:30
    11.07.2023

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7792 : Projet de loi portant création de l'Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7977 : Projet de loi relative à l'obligation scolaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 09:00  /  11.07.2023
    09:00
    11.07.2023

    Commission de la Santé et des Sports

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Conformément aux articles 23 (2) et 24 (1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 10:00  /  11.07.2023
    10:00
    11.07.2023

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8065 : Projet de loi complétant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale par un article 43ter relatif à l'utilisation de caméras-piétons par la Police grand-ducale dans l'exercice de ses missions

      • - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°8208 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les frais d'exploitation, de maintenance et de maintien en condition opérationnelle de deux hélicoptères AIRBUS H-145M

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un projet de rapport

    3. Demande du groupe politique CSV du 4 juillet 2023 relative aux dernières données chiffrées fournies par Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure concernant les effectifs de la Police grand-ducale

  • 14:00  /  11.07.2023
    14:00
    11.07.2023

    Ëffentlech Sëtzung N°62

    Vidéo disponible

    1. Aktualitéitsstonn n°4161 : Placements d'enfants

      • Auteur : Sensibilité politique "déi Lénk"
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)

    2. Dossier parlementaire n°8183 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8016 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

      • Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8017 : Projet de loi portant modification : 1° des articles L. 233-16 et L. 621-3 du Code du travail ; 2° de l'article 28-5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

      • Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8233 : Projet de loi portant modification : 1° de l'article L.413-4 du Code du travail et 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°8066 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

      • Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
      • Temps de parole : Modèle de base

Mëttwoch 12 Juli 2023

  • 08:00  /  12.07.2023
    08:00
    12.07.2023

    Commission du Logement

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7937 : Projet de loi relative au logement abordable et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 4° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0

      • - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

      • Docpa n°7938 : Projet de loi relative aux aides individuelles au logement

        • - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
  • 08:30  /  12.07.2023
    08:30
    12.07.2023

    Conférence des Présidents

    nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  12.07.2023
    09:00
    12.07.2023

    Commission de la Justice · Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8158 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2021/2101 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2013/31/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés et portant modification : 1° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7882A : Projet de loi portant introduction de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l'application « JU-CHA » ;

      • - Examen du 2ème avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7691 : Projet de loi portant modification 1° du Code de procédure pénale; 2° du Nouveau Code de procédure civile; 3° de la loi modifiée du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes; 4° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat; 5° de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives; 6° de la loi du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopérante; 7° de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse; 8° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice; 9° de la loi du 31 janvier 1998 portant agrément des services d'adoption et définition des obligations leur incombant; 10° de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen du 2ème avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°8015 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°8134 : Projet de loi déterminant les conditions relatives au droit de grâce du Grand-Duc

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    6. Docpa n°8215 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    7. Divers

  • 10:30  /  12.07.2023
    10:30
    12.07.2023

    Commission des Pétitions

    Annulée a lieu par visioconférence

    1. Examen de nouvelles demandes de pétition publique et ordinaire                  

    2. Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)                

    3. Divers    

  • 11:00  /  12.07.2023
    11:00
    12.07.2023

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 octobre 2022, 11 mai 2023, 15 juin 2023 et du 6 juillet 2023

    2. Docpa n°8221 : Projet de loi portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°8112 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

      • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    4. Docpa n°7985 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs; 3° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés; 4° la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière; 6° la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules ; 7° la loi du 11 février 2022 portant création d'une carte de stationnement pour personnes handicapées

      • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    5. Divers

  • 11:00  /  12.07.2023
    11:00
    12.07.2023

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Présentation du rapport d’évaluation des écoles internationales publiques

    2. Divers

  • 14:00  /  12.07.2023
    14:00
    12.07.2023

    Ëffentlech Sëtzung N°63

    Vidéo disponible

    1. Question parlementaire n°191 : Jeux de hasard dans les cafés

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    2. Dossier parlementaire n°7860 : Proposition de loi portant modification de l'article 33 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

      • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°7863B : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 3° la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État en vue de la suppression du rang de conseiller honoraire

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8051 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale; 2° de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8172 : Projet de loi portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile ; 2° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)

    6. Dossier parlementaire n°7255 : Projet de loi sur les forêts et portant : 1° modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° abrogation de : a) l'Édit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois ; b) l'ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; c) l'ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; d) l'ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; e) l'ordonnance du Conseil provincial du 22 juillet 1775 défendant de cueillir dans les bois des fruits quelconques ; f) le décret du 24 juillet 1779 concernant la glandée et le pâturage dans les bois ; g) l'ordonnance du 6 février 1784 sur la conservation des jardins, haies, enclos ; h) l'ordonnance du 9 mars 1789 concernant la vente des portions de bois de chauffage ; i) le décret des 15-29 septembre 1791 sur l'administration forestière ; j) le décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages et la police rurale ; k) l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière ; l) l'ordonnance royale grand-ducale du 6 juillet 1843, N° 1529, concernant la vente sur pied des coupes de bois domaniales et communales ; m) la loi forestière modifiée du 14 novembre 1849 ; n) la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées ; o) la loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts ; p) la loi modifiée du 8 octobre 1920 concernant l'aménagement des bois administrés ; q) la loi modifiée du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois ; r) la loi modifiée du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts classés C.E.E.

      • Rapporteur : Monsieur François Benoy
      • Temps de parole : Modèle 1

    7. Dossier parlementaire n°8143 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

      • Rapporteur : Monsieur François Benoy
      • Temps de parole : Modèle de base

Donneschdeg, den 13 Juli 2023

  • 08:00  /  13.07.2023
    08:00
    13.07.2023

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal du 30 juin 2023 et du 4 juillet 2023

    2. Docpa n°8155 : Projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    3. Divers

  • 08:00  /  13.07.2023
    08:00
    13.07.2023

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale · Commission spéciale "Tripartite"

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion TESS du 6 juillet 2023 et du procès-verbal corrigé de la réunion du 15 juin 2023 Approbation des projets de procès-verbal de la commission spéciale « tripartite » des 16, 20, 22 et 30 juin 2023 ainsi que du 6 juillet 2023

    2. Docpa n°8260 : Projet de de loi portant dérogation aux articles 55 et 56 du Code de la sécurité sociale en relation avec l'accord entre le gouvernement, l'UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023

      • - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

    3. Docpa n°8259 : Projet de de loi modifiant, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale, 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; 5° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

      • - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

    4. Divers

  • 08:30  /  13.07.2023
    08:30
    13.07.2023

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mars et 20 septembre 2021, du 24 avril 2023 ainsi que des 15 et 22 juin 2023

    2. Docpa n°8220 : Projet de loi portant modification de la loi du 2 novembre 2021 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

      • - Rapporteur : Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 09:00  /  13.07.2023
    09:00
    13.07.2023

    Ëffentlech Sëtzung N°64

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7792 : Projet de loi portant création de l'Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire

      • Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°7977 : Projet de loi relative à l'obligation scolaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

      • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
      • Temps de parole : Modèle de base (rapporteur: 15 minutes)

    3. Débat de consultation n°4139 : Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • Auteur : Monsieur Henri Kox
      • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats
  • 13:30  /  13.07.2023
    13:30
    13.07.2023

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 10 mai, du 8 juin ainsi que du 3 juillet 2023

    2. Docpa n°7989 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 14:00  /  13.07.2023
    14:00
    13.07.2023

    Ëffentlech Sëtzung N°65

    Vidéo disponible

    1. Question parlementaire n°194 : Représentation et rôle de l'Histoire du Luxembourg

      • Auteur : Monsieur Fred Keup
      • Temps de parole : Question élargie

    2. Dossier parlementaire n°7394 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et visant à transposer les articles 8 et 9 de la directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

      • Rapportrice : Madame Chantal Gary
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

      • Rapportrice : Madame Tess Burton
      • Temps de parole : Modèle 1

    4. Dossier parlementaire n°8230 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
      • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)

    5. Dossier parlementaire n°8093 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) sur le statut et les privilèges et immunités du CICR, fait à Luxembourg, le 1er juin 2022

      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°8094 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le « Global Green Growth lnstitute (GGGI) » sur le statut juridique et les privilèges et immunités du GGGI, fait à Luxembourg, le 22 juin 2022

      • Temps de parole : Modèle de base

Freideg, den 14 Juli 2023

Samschden 15 Juli 2023

Keen Evenement

Sonnden 16 Juli 2023

Keen Evenement
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