Ordre du jour

  1. Docpa n°8063 : Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux