Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Meeting - 14 July 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8063 : Concerne uniquement le volet 'Affaires intérieures' : Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux