Agenda vun der Chamber

Semaine 23 - Juni 2023

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Méindeg, den 05 Juni 2023

  • 09:00  /  05.06.2023
    09:00
    05.06.2023

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    Visioconférence

    1. Docpa n°8131 : Projet de loi relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d'hébergement et les bâtiments administratifs de l'Office national de l'accueil - présentation du projet de loi - présentation de l'avis du Conseil d'Etat - désignation d'un rapporteur

    2. Docpa n°8014 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire - Adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7787 : Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque - Adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8093 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) sur le statut et les privilèges et immunités du CICR, fait à Luxembourg, le 1er juin 2022 - présentation du projet de loi - présentation de l'avis du Conseil d'Etat - désignation d'un rapporteur

    5. Docpa n°8094 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le « Global Green Growth lnstitute (GGGI) » sur le statut juridique et les privilèges et immunités du GGGI, fait à Luxembourg, le 22 juin 2022 - présentation du projet de loi - présentation de l'avis du Conseil d'Etat - désignation d'un rapporteur

    6. Divers

  • 10:45  /  05.06.2023
    10:45
    05.06.2023

    Commission des Finances et du Budget

    Visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 28 avril 2023 et des 12 et 15 mai 2023

    2. Docpa n°8207 : Projet de loi 1° portant transposition de la directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement ; 2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°8226 : Projet de loi portant approbation du deuxième Avenant, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2022, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 décembre 1993, telle que modifiée par l'Avenant et le Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 4 octobre 2011 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Dënschdeg, den 06 Juni 2023

  • 09:00  /  06.06.2023
    09:00
    06.06.2023

    Commission de la Santé et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7955 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail 3° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux du 6 avril 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements parlementaires - Désignation d'un rapporteur

    2. Divers

  • 14:00  /  06.06.2023
    14:00
    06.06.2023

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8150 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°8201 : Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 - Rapporteur : Madame Nathalie Oberweis - Présentation de la proposition de loi

    3. Docpa n°8095 : Proposition de loi relative à la reconnaissance du titre honorifique de résistant aux volontaires de l'Espagne républicaine - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi

    4. Docpa n°8170 : Projet de loi portant fixation des éléments et montants de la dotation allouée au Chef de l'État, à l'ancien Chef de l'État, au Grand-Duc Héritier, au Régent et au Lieutenant-Représentant et modifiant la loi modifiée du 24 mai 1922 ayant pour objet de réglementer à nouveau l'assiette à l'impôt sur le revenu et à l'impôt complémentaire des revenus et biens de la Maison grand-ducale de Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

Mëttwoch 07 Juni 2023

Donneschdeg, den 08 Juni 2023

  • 08:00  /  08.06.2023
    08:00
    08.06.2023

    Conférence des Présidents

    Maison Printz-Richard - Salle 3 en mode hybride

    1. Docpa n°8101 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers ; 3° le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses - Avis de la Conférence des Présidents

    2. Docpa n°8140 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW ; 3° le règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l'inspection des systèmes de climatisation - Avis de la Conférence des Présidents

    3. Travaux parlementaires

  • 08:30  /  08.06.2023
    08:30
    08.06.2023

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    Visioconférence

    1. Docpa n°7989 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    2. Docpa n°8115 : Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 09:00  /  08.06.2023
    09:00
    08.06.2023

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Visioconférence

    1. Docpa n°8005 : Projet de loi sur les services de transports spécifiques et modifiant les articles 1er et 12 de la loi modifiée du 5 février 2021 sur les transports publics - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

    2. Docpa n°8135 : Projet de loi relative à la construction d'un centre sportif à Belval - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°8119 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire nationaux, fait à Luxembourg, le 22 mars 2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

    4. Divers

  • 09:00  /  08.06.2023
    09:00
    08.06.2023

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 24 avril 2023

    2. Échange de vues avec Madame la Ministre des Finances et Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics au sujet de la nécessité d'adopter une nouvelle loi relative à l'aménagement du contournement routier de Bascharage au regard de l'article 99 de la Constitution (demande du groupe parlementaire CSV du 2 mai 2023)

    3. Docpa n°8154 : Uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget: Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Réponse à une question soulevée au cours de la réunion du 6 mars 2023

  • 10:30  /  08.06.2023
    10:30
    08.06.2023

    Commission du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 30 juin 2022, du 7 juillet 2022, du 29 septembre 2022, du 6 octobre 2022 et du 2 mars 2023

    2. Docpa n°7937 : Projet de loi relative au logement abordable et modifiant 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2020 concernant le Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 4° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0 - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  • 10:30  /  08.06.2023
    10:30
    08.06.2023

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 2 mai 2023

    2. Docpa n°7890 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation d'un projet de rapport

    3. Pour les membres de la sous-commission « télétravail » : - Désignation d'un rapporteur - Examen d'un projet de rapport relatif aux travaux de la sous-commission

    4. Divers

  • 15:30  /  08.06.2023
    15:30
    08.06.2023

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Visioconférence

    1. Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des amendements gouvernementaux

    2. Conseil « Agriculture et Pêche » du 30 mai 2023 - Compte rendu de Monsieur le Ministre

    3. Divers

Freideg, den 09 Juni 2023

Samschden 10 Juni 2023

Keen Evenement

Sonnden 11 Juni 2023

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