Sonnden 19 Oktober 2014

Méindeg, den 20 Oktober 2014

• 09:00  /  20.10.2014

  09:00

  20.10.2014

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Prolongation de la mission EUTM au Mali - avis de la commission

  2. Docpa n°6696 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Bruxelles, le 19 février 2013

     • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi
  3. Docpa n°6664 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 10 décembre 2008

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2014

  5. Dossiers européens:adoption de la liste des documents transmis entre le 11 et le 17 octobre 2014

  6. Divers

• 09:00  /  20.10.2014

  09:00

  20.10.2014

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 juillet 2014

  2. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation du budget pour l'exercice 2015 du Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région
• 10:30  /  20.10.2014

  10:30

  20.10.2014

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2014

  2. Présentation du projet "Digital Lëtzebuerg" par Monsieur le Premier Ministre, Ministre des Communications et des Médias,

  3. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen des volets budgétaires des Médias et des Communications
• 14:00  /  20.10.2014

  14:00

  20.10.2014

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 juin et du 6 octobre 2014

  2. Docpa n°6692 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport général de la Cour des Comptes
  3. Divers

Dënschdeg, den 21 Oktober 2014

• 08:00  /  21.10.2014

  08:00

  21.10.2014

  Commission de l'Economie

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2014

  2. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie sur le bilan intermédiaire à dresser de la mise en oeuvre de la stratégie Europe 2020

  3. Divers

• 08:00  /  21.10.2014

  08:00

  21.10.2014

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur les conclusions du Conseil des Affaires étrangères du 20 octobre 2014

• 09:00  /  21.10.2014

  09:00

  21.10.2014

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et Accises
  2. Docpa n°6595 : Projet de loi relative à la fondation patrimoniale et portant modification: - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934; - de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°6680 : Projet de loi prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale et modifiant la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°6668 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts ; 2) de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 3) de la loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

     • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Docpa n°6706 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions fiscales peuvent être interrompues

     • - Désignation d'un rapporteur
  6. Divers

• 09:00  /  21.10.2014

  09:00

  21.10.2014

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2014

  2. Présentation du projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national

  3. Politique de substitution de médicaments (génériques) - demande de la sensibilité politique déi Lénk

• 14:00  /  21.10.2014

  14:00

  21.10.2014

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation des plans d'urgence et d'évacuation en relation avec des accidents majeurs sur le réseau des CFL

  2. Divers

Mëttwoch 22 Oktober 2014

• 10:30  /  22.10.2014

  10:30

  22.10.2014

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2014

  2. Docpa n°6723 : Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Continuation de la présentation des grands projets d'infrastructure - Echange de vues
  3. Divers

• 10:30  /  22.10.2014

  10:30

  22.10.2014

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 13 octobre 2014

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Discussion et approbation du texte de la proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution
• 14:00  /  22.10.2014

  14:00

  22.10.2014

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2014

  2. Docpa n°6683 : Projet de loi portant modification : 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse

     • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Continuité de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:00  /  22.10.2014

  14:00

  22.10.2014

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2014

  2. Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

     • - Rapporteur: M. Frank Arndt - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 15:30  /  22.10.2014

  15:30

  22.10.2014

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation du budget du Ministère de l'Environnement pour l'exercice 2015
  2. Divers

Donneschdeg, den 23 Oktober 2014

• 09:00  /  23.10.2014

  09:00

  23.10.2014

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  23.10.2014

  09:00

  23.10.2014

  Commission de la Culture · Commission du Développement durable

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues au sujet de la question des Archives nationales (demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique "déi Lénk" du 17 septembre 2014)

  2. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen du volet budgétaire de la Culture
  3. Divers

• 09:00  /  23.10.2014

  09:00

  23.10.2014

  Commission de la Culture · Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. UNIQUEMENT POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA CULTURE Nomination d'un nouveau Président et d'un nouveau Vice-Président

  2. POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE Echange de vues au sujet de la question des Archives nationales (demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique "déi Lénk" du 17 septembre 2014)

  3. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen du volet budgétaire de la Culture
  4. Divers

• 10:30  /  23.10.2014

  10:30

  23.10.2014

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Echange de vues avec le Ministre de la Sécurité sociale et le Directeur de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS)
  2. Divers

• 10:30  /  23.10.2014

  10:30

  23.10.2014

  Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen des articles
  2. Divers

• 10:30  /  23.10.2014

  10:30

  23.10.2014

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du plan pluriannuel d'investissement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures et échange de vues sur le budget de l'exercice 2015

  2. Divers

• 14:00  /  23.10.2014

  14:00

  23.10.2014

  Commission des Affaires intérieures

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6711 : Projet de loi portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 3. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; 4. le Code pénal; 5. loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police; 6. la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil; 7. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 8. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe; 9. la loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique; 10. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures; 11. la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse; 12. loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau; 13. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels, 14. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 15. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 16. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et abrogeant 1. la loi du 15 juillet 1969 portant réorganisation des commissariats de district; 2. la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra

     • - Présentation du projet de loi
  2. Docpa n°6712 : Projet de loi portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°6605 : Proposition de loi relative au changement du nom de la commune de Erpeldange en celui de Erpeldange-sur-Sûre

     • - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
• 14:30  /  23.10.2014

  14:30

  23.10.2014

  Commission du Logement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et examen du projet de budget du Ministère du Logement
  2. Divers

Freideg, den 24 Oktober 2014

• 09:00  /  24.10.2014

  09:00

  24.10.2014

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2014

  2. Examen de la liste des demandes de pétition publique

  3. Pétition n° 441 - Fir de Choix - Examen d'une demande du pétitionnaire

  4. Travail d'évaluation du nouveau système de pétition publique

  5. Divers

• 10:30  /  24.10.2014

  10:30

  24.10.2014

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Evolution de la situation budgétaire

  2. Divers

Samschden 25 Oktober 2014