6720

Dépôt du projet de loi N°6720 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances

6720 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015
a) modifiant
1. le Code de la sécurité sociale ;
2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
3. loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;
4. la loi modifiée du 29 juillet 1993 portant création d'un fonds pour la rénovation de quatre îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg ;
5. loi modifiée du 28 avril 1998 autorisant le Gouvernement à constituer une Fondation « Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean » et à lui accorder une aide financière ;
6. la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ;
7. la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles ;
8. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ;
b) abrogeant la loi modifiée du 4 décembre 1860 relative à l'attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive
- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

6721 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018
- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

6722 - Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015)
1) portant création du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg
2) modifiant
- le Code de la sécurité sociale,
- le Code du travail,
- la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 («Abgabenordnung»),
- la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat,
- la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité,
- la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur,
- la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
- la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
- la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI: De l'enseignement secondaire),
- la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur,
- la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,
- la loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie,
- la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi;
2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet,
- la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement,
- la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat,
- la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité,
- la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués,
- la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire,
- la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue,
- la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien,
- la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé,
- la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros de médicaments,
- la loi modifiée du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise,
- la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois,
- la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers,
- la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti,
- la loi du 14 mai 2002 portant reconnaissance d'équivalence du baccalauréat international avec le diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois,
- la loi électorale modifiée du 18 février 2003,
- la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit,
- la loi modifiée du 28 mai 2004 portant création d'une Administration de la gestion de l'eau,
- la loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales,
- la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau,
- la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle,
- la loi du 17 février 2009 portant 1. introduction d'un congé linguistique; 2. modification du Code du travail; 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche,
- la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur,
* fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur;
* modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
* fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg;
* abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur,
- la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
b. de la prestation temporaire de service,
- la loi du 26 juillet 2010 portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national,
3) abrogeant
- la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel
- Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

Présentation des rapports de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Franz Fayot et Madame Viviane Loschetter, rapporteurs

6720 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015 [...]
- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

6721 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018
- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

6722 - Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) [...]
- Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

- Discussion générale

6720 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015 [...]
- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

6721 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018
- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

6722 - Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) [...]
- Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances

6720 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015 [...]
- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

6721 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018
- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

6722 - Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) [...]
- Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

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