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6712

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

Résumé vum Dossier

6712 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 24.12.2014

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Dan Kersch

Datum vum Depot: 27.08.2014

Kommissioun

Commission des Affaires intérieures
Rapporter: Claude Haagen
Rapport: 6712/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (11.12.2014)

Referenzen un den Dossier

6712/01 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014)

6712/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014)

6712/02 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieures - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.10.2014)

6712/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.11.2014) 2) Texte coordonné

Commission des Affaires intérieures

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Affaires intérieures

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Affaires intérieures

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Ëffentlech Sëtzung N° 16

Verbatim - Débat sur le dossier 6712 - Séance du 17.12.2014

Avis 2

6712/01 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014)

6712/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014)

Amendements 2

6712/02 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieures - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.10.2014)

6712/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.11.2014) 2) Texte coordonné

Reunioune vun de Kommissiounen 3

Commission des Affaires intérieures

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Commission des Affaires intérieures

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Commission des Affaires intérieures

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Ëffentlech Sëtzung N° 16

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6712 - Séance du 17.12.2014

Aktivitéiten um Dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
27.08.2014	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
15.09.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-12-2014	Commission des Affaires intérieures
22.10.2014	Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014)	Conseil d'Etat	6712/01 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014)
23.10.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission des Affaires intérieures Claude Haagen
23.10.2014	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 23 octobre 2014
30.10.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures	6712/02 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieures - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.10.2014)
19.11.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures	6712/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.11.2014) 2) Texte coordonné
19.11.2014	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 19 novembre 2014
10.12.2014	Avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014)	Conseil d'Etat	6712/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014)
11.12.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission des Affaires intérieures Claude Haagen	6712/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (11.12.2014)
11.12.2014	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 11 décembre 2014
17.12.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6712 Document annexe
17.12.2014	6712 - Projet de loi portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Ëffentlech Sëtzung N° 16 Point N° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 6712 - Séance du 17.12.2014
23.12.2014	Publié au Mémorial A n°252 en page 4824
24.12.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014) Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)	Conseil d'Etat	6712/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.12.2014)

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
24.12.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014) Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)	Conseil d'Etat	6712/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.12.2014)
23.12.2014	Publié au Mémorial A n°252 en page 4824
17.12.2014	6712 - Projet de loi portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Ëffentlech Sëtzung N° 16 Point N° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 6712 - Séance du 17.12.2014
17.12.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6712 Document annexe
11.12.2014	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 11 décembre 2014
11.12.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission des Affaires intérieures Claude Haagen	6712/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (11.12.2014)
10.12.2014	Avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014)	Conseil d'Etat	6712/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014)
19.11.2014	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 19 novembre 2014
19.11.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures	6712/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.11.2014) 2) Texte coordonné
30.10.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures	6712/02 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieures - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.10.2014)
23.10.2014	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 23 octobre 2014
23.10.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission des Affaires intérieures Claude Haagen
22.10.2014	Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014)	Conseil d'Etat	6712/01 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014)
15.09.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-12-2014	Commission des Affaires intérieures
27.08.2014	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt