6712

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6712 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 24.12.2014
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Dan Kersch
Datum der Einreichung
27.08.2014
Commissions
Commission des Affaires intérieures
Claude Haagen
Rapporteurs
Rapport
6712/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Références au dossier

6712/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures
6712/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures
23
Okt.
2014
Commission des Affaires intérieures
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Nov.
2014
Commission des Affaires intérieures
13:45
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Dez.
2014
Commission des Affaires intérieures
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
17
Dez.
2014
Plenarsitzung Nr. 16
09:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6712 - Séance du 17.12.2014

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.08.2014 Déposé Dan Kersch
Document de dépôt
15.09.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-12-2014

Commission des Affaires intérieures
22.10.2014 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014) Conseil d'État
6712/01 - Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014)
23.10.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen 		Commission des Affaires intérieures
Claude Haagen
23.10.2014
- Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 23 octobre 2014
30.10.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
6712/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures
19.11.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
6712/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures
19.11.2014 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

- Présentation et adoption d'une série d'amendements 		Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 19 novembre 2014
10.12.2014 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014) Conseil d'État
6712/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014)
11.12.2014 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen 		Claude Haagen
Commission des Affaires intérieures
6712/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
11.12.2014

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 11 décembre 2014
17.12.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6712 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2014

6712 - Projet de loi portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz
- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique N° 16
Point N° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 6712 - Séance du 17.12.2014
23.12.2014 Publié au Mémorial A n°252 en page 4824
24.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)

Conseil d'État
6712/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014) Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)