Agenda vun der Chamber

Semaine 10 - Mäerz 2012

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Méindeg, den 05 Mäerz 2012

  • 09:00  /  05.03.2012
    09:00
    05.03.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2011

    2. Entrevue avec M. le Ministre des Affaires étrangères sur la situation internationale (Somalie, Syrie, Serbie et Kosovo)

    3. Echange de vues sur la situation au Tibet (demande du groupe politique "déi gréng")

    4. A 9.45 heures: Information de M. le Ministre de la Défense sur un avant-projet de loi pour modifier une disposition litigieuse dans la loi de 2007 sur la réforme de l'Armée

    5. Docpa n°6337 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les Etats du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 12 mai 2011

      • - nomination d'un rapporteur - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Rapport sur les réunions de l'AP de l'OTAN à Paris (du 10 au 12 février 2012) et à Bruxelles (du 12 au 14 février 2012)

    7. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 25 février et le 2 mars 2012

    8. Divers

  • 14:00  /  05.03.2012
    14:00
    05.03.2012

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Adoption de l'ordre du jour

    2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 février 2012

    3. Intervention de M. Andreas Vogt et de M. François Large de la Caritas - Quel espace et quel environnement pour la société civile dans les pays de la Méditerrannée - Migration et conditionnement d’aide au développement dans la région - La situation en Syrie (point d’actualité) - Questions et réponses

    4. Préparatifs en vue de la réunion plénière à Rabat

    5. Divers

Dënschdeg, den 06 Mäerz 2012

  • 06.03.2012
    06.03.2012

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  06.03.2012
    09:00
    06.03.2012

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative · Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6330 : Projet de loi relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques et portant modification de 1) l'article 104 du Code civil; 2) la loi modifiée du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale; 3) la loi modifiée du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; 4) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 5) la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Examen de la pétition n° 312 relative au projet de loi 6330

    2. Uniquement pour les membres de la Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 2 mars et du 15 juillet 2011

    3. Docpa n°6299 : Proposition de loi modifiant - la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration, - la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat et - la loi électorale du 18 février 2003 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de loi et des avis y relatifs

    4. Docpa n°6075 : Projet de loi portant création d'un Centre de Communications du Gouvernement

      • - Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - Evolution du projet

    5. Divers

    6. Uniquement pour les membres de la Commission des Pétitions (SALLE 3) Pétition n° 311 pour la construction d'un mur anti-bruit sur la voie ferroviaire Luxembourg-Esch/Alzette en vertu de la directive européenne 2002/49/CE - Examen de la prise de position du Ministre

    7. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux

    8. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 février 2012

  • 14:30  /  06.03.2012
    14:30
    06.03.2012

    Ëffentlech Sëtzung N°18

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Dossier parlementaire n°6364 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

    3. Dossier parlementaire n°6308 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et 2. le Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

    4. Heure d'actualité du groupe déi gréng sur la problématique des drogues à l'école

    5. Dossier parlementaire n°6318 : Projet de loi portant modification de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    6. Dossier parlementaire n°6344 : Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - portant modification de la loi du 22 décembre 2006 relative à la participation du Luxembourg à l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (ci-après « IADM ») et à la 7e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole ajustant la contribution du Grand-Duché de Luxembourg à l'IADM - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

    7. Heure d'actualité du groupe déi gréng sur les décisions du Sommet de l'Union Européenne du 20 février par rapport à la crise de la dette souveraine grecque

Mëttwoch 07 Mäerz 2012

  • 07.03.2012
    07.03.2012

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  07.03.2012
    09:00
    07.03.2012

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5914 : Projet de loi ayant pour objet de modifier l'âge légal du mariage et les dispositions y afférentes, ainsi que d'abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers

      • Docpa n°5908 : Projet de loi ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance ainsi que de modifier et compléter certaines dispositions: - du Code civil - du Nouveau Code de procédure civile - du Code pénal

      • Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Docpa n°6039 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil

      • Docpa n°6172 : Projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption et modifiant : a) le Code civil b) le Nouveau Code de procédure civile c) le Code d'instruction criminelle d) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat e) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux f) la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création d'un congé d'accueil pour salariés du secteur privé g) la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise

        • - Continuation des travaux

      • Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

    2. Divers

  • 10:00  /  07.03.2012
    10:00
    07.03.2012

    Commission des Pétitions

    Centre hospitalier du Nord

    1. Visite du Centre hospitalier du Nord dans le cadre de l'instruction de la pétition n°309 contre la fermeture de la maternité de l'hôpital de Wiltz

  • 10:30  /  07.03.2012
    10:30
    07.03.2012

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 15 février (matin et après-midi) 2012

    2. Docpa n°6357 : Projet de loi relatif à la transformation et à l'extension du Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. COM (2011) 898 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL - Une vision européenne pour les passagers : Communication sur les droits des passagers dans tous les modes de transport - Examen du document

    4. COM(2012) 46: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Mise en œuvre de la stratégie thématique en faveur de la protection des sols et activités en cours - Examen du document

    5. COM(2012) 60: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - L'innovation au service d'une croissance durable : une bioéconomie pour l'Europe - Examen du document

    6. Divers

  • 14:00  /  07.03.2012
    14:00
    07.03.2012

    Ëffentlech Sëtzung N°19

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6309 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York, le 21 mai 1997 - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher

    2. Dossier parlementaire n°6322 : Projet de loi modifiant l'article 24 du Code de la sécurité sociale - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

    3. Dossier parlementaire n°6363 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-et-Herzégovine en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 avril 2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    4. Dossier parlementaire n°6377 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    5. Dossier parlementaire n°6325 : Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    6. Interpellation de Monsieur Claude Meisch sur la qualité des services d'accueil et d'éducation des jeunes enfants (0 à 3 ans)

    7. Motion de Monsieur Claude Adam sur l'annulation du traité commercial anti-contrefaçon (ACTA)

Donneschdeg, den 08 Mäerz 2012

Freideg, den 09 Mäerz 2012

Keen Evenement

Samschden 10 Mäerz 2012

Keen Evenement

Sonnden 11 Mäerz 2012

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