6357

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à la transformation et à l'extension du Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette

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6357 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 24.05.2012

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.10.2011 Déposé Claude Wiseler
27.10.2011 Commission pressentie Commission du Développement durable
10.11.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
01.12.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Marc Spautz
Commission du Développement durable
01.12.2011 Commission du Développement durable
01.02.2012 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) Conseil d'État
07.03.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la transformation et à l'extension du Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la transformation et à l'extension du Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette

07.03.2012 Commission du Développement durable
13.03.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Marc Spautz
Commission du Développement durable
13.03.2012 Commission du Développement durable
26.03.2012 Reportage: Ëm- an Ausbau vum Escher Lycée Hubert Clement
27.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.03.2012

6357 - Projet de loi relatif à la transformation et à l'extension du Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Ëffentlech Sëtzung N° 20
03.04.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012)

Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)

Conseil d'État
24.05.2012 Publié au Mémorial A n°103 en page 1357