Skip to main content

6308

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et 2. le Code du Travail

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

Résumé vum Dossier

6308 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 04.04.2012

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 26.07.2011

Kommissioun

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Rapport: 6308/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot

Referenzen un den Dossier

6308/01 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur le porjet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2 la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (8.9.2011)

6308/02 - Avis de la Chambre des Salariés sur le porjet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2 la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (11.10.2011)

6308/03 - Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)

6308/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.2.2012)

6308/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Ëffentlech Sëtzung N° 18

Verbatim - Débat sur le dossier 6308 - Séance du 06.03.2012

Avis 4

6308/01 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur le porjet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2 la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (8.9.2011)

6308/02 - Avis de la Chambre des Salariés sur le porjet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2 la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (11.10.2011)

6308/03 - Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)

6308/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.2.2012)

Amendements 1

6308/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Reunioune vun de Kommissiounen 4

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Ëffentlech Sëtzung N° 18

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6308 - Séance du 06.03.2012

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
26.07.2011	Déposé		Document de dépôt
20.09.2011	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur le porjet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2 la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (8.9.2011)		6308/01 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur le porjet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2 la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (8.9.2011)
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-03-2012	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
18.10.2011	Avis de la Chambre des Salariés sur le porjet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2 la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (11.10.2011)		6308/02 - Avis de la Chambre des Salariés sur le porjet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2 la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (11.10.2011)
24.11.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
24.11.2011	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 24 novembre 2011
17.01.2012	Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)	Conseil d'État	6308/03 - Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)
19.01.2012	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 19 janvier 2012
25.01.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant le Code du Travail Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et 2. le Code du Travail
25.01.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6308/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
25.01.2012	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 25 janvier 2012
15.02.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.2.2012)	Conseil d'État	6308/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.2.2012)
01.03.2012	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6308/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot
01.03.2012	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 1 mars 2012
06.03.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6308 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.03.2012	6308 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et 2. le Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot		Ëffentlech Sëtzung N° 18 Point N° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 6308 - Séance du 06.03.2012
22.03.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012) Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)	Conseil d'État	6308/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012) Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)
04.04.2012	Publié au Mémorial A n°67 en page 754

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
04.04.2012	Publié au Mémorial A n°67 en page 754
22.03.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012) Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)	Conseil d'État	6308/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012) Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)
06.03.2012	6308 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et 2. le Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot		Ëffentlech Sëtzung N° 18 Point N° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 6308 - Séance du 06.03.2012
06.03.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6308 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.03.2012	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 1 mars 2012
01.03.2012	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6308/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot
15.02.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.2.2012)	Conseil d'État	6308/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.2.2012)
25.01.2012	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 25 janvier 2012
25.01.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6308/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
25.01.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant le Code du Travail Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et 2. le Code du Travail
19.01.2012	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 19 janvier 2012
17.01.2012	Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)	Conseil d'État	6308/03 - Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)
24.11.2011	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 24 novembre 2011
24.11.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
18.10.2011	Avis de la Chambre des Salariés sur le porjet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2 la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (11.10.2011)		6308/02 - Avis de la Chambre des Salariés sur le porjet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2 la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (11.10.2011)
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-03-2012	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
20.09.2011	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur le porjet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2 la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (8.9.2011)		6308/01 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur le porjet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2 la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (8.9.2011)
26.07.2011	Déposé		Document de dépôt