6364

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert

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Résumé vum Dossier
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6364 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 16.04.2012
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
17.11.2011
Kommissioun
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Rapport
6364/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.11.2011 Déposé
Document de dépôt
17.11.2011 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
06.12.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-02-2012

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
17.01.2012 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012) Conseil d'État
6364/01 - Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)
26.01.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich 		Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
26.01.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 08 ) de la reunion JOINTE du 26 janvier 2012
02.02.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert

02.02.2012

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
6364/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich
02.02.2012

- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
- Présentation et examen du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 2 février 2012
06.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6364 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.03.2012

6364 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert
- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

Ëffentlech Sëtzung N° 18
Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 6364 - Séance du 06.03.2012
22.03.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)

Conseil d'État
6364/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012) Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)
16.04.2012 Publié au Mémorial A n°68 en page 758