6364

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6364 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.04.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
17.11.2011
Committee
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Rapport
6364/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.11.2011 Déposé
Document de dépôt
17.11.2011 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
06.12.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-02-2012

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
17.01.2012 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012) Conseil d'État
6364/01 - Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)
26.01.2012 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
26.01.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 08 ) de la reunion JOINTE du 26 janvier 2012
02.02.2012

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert

02.02.2012

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
6364/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich
02.02.2012

- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 2 février 2012
06.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite

6364 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.03.2012

6364 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

Séance publique N° 18
Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 6364 - Séance du 06.03.2012
22.03.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012) Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)

Conseil d'État
6364/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012) Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)
16.04.2012 Publié au Mémorial A n°68 en page 758