Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Reunioun - 8 Mäerz 2012

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6157 : Projet de loi concernant le remembrement des biens ruraux

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 17)

  2. Divers