Agenda parlementaire
Semaine 28 - juillet 2025
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Dimanche 13 juillet 2025
Lundi 14 juillet 2025
Mardi 15 juillet 2025
Mercredi 16 juillet 2025
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08:30 / 16.07.202508:3016.07.2025
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption de l’Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)
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Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique
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Échange de vues sur les règles de conduite (demande de la Conférence des Présidents du 24 avril 2025)
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Divers
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Jeudi 17 juillet 2025
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10:00 / 17.07.202510:0017.07.2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l'ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis
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Dossier parlementaire n°8494 : Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis
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