Réunion - 16 juillet 2025

Dossier parlementaire n°8513 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du SYVICOL - Examen de l'avis du Parquet général - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8576 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

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