8575
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière
Document de dépôt
8575
En commission
Dernière mise à jour · 16.07.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Martine Deprez
- Date de dépôt
- 09.07.2025
Commission
- Rapporteur
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.07.2025 | Déposé | Martine Deprez | |
| 09.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 10.07.2025 | Corrigendum : ce document annule et remplace le document n°8575/00 | ||
| 15.07.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 16.07.2025 | Nomination de rapporteur(s) : Mme. Françoise Kemp | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Françoise Kemp |
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| 16.07.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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