8575

Projet de loi Déposé(e)

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

8575 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 16.07.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Martine Deprez
Date de dépôt
09.07.2025
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.07.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09.07.2025 Déposé Martine Deprez
10.07.2025 Corrigendum : ce document annule et remplace le document n°8575/00
16.07.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Santé et de la Sécurité sociale