8575

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8575 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2025
Premier vote constitutionnel
18.12.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Martine Deprez
Date de dépôt
09.07.2025
Commission
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapporteur
Rapport
8575/11 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Mme. Françoise Kemp

Références au dossier

8575/03 - Amendement gouvernemental
16
juil
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
nov
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
déc
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
déc
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
déc
2025
Séance publique n° 120
14:00

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09.07.2025 Déposé Martine Deprez
Document de dépôt
10.07.2025 Corrigendum : ce document annule et remplace le document n°8575/00
8575/00A - Corrigendum : ce document annule et remplace le document n°8575/00
15.07.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
16.07.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Françoise Kemp 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Françoise Kemp
16.07.2025
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 48 ) de la reunion du 16 juillet 2025
19.09.2025 Avis :
Collège médical
8575/01 - Avis : Collège médical
01.10.2025 Avis :
Conseil supérieur de certaines professions de santé
8575/02 - Avis : Conseil supérieur de certaines professions de santé
24.10.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
8575/03 - Amendement gouvernemental
12.11.2025 - Rapporteur : Madame Françoise Kemp

- Présentation des amendements gouvernementaux 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 105 ) de la reunion du 12 novembre 2025
17.11.2025 Avis :
Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois
8575/04 - Avis : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois
18.11.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8575/05 - Avis du Conseil d'État
21.11.2025 Proposition d’amendement(s) :
Mme. Djuna Bernard 		Djuna Bernard
8575/06 - Proposition d’amendement(s) : Mme. Djuna Bernard
21.11.2025 Avis complémentaire :
Collège médical
8575/07 - Avis complémentaire : Collège médical
01.12.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8575/08 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
01.12.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8575/09 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
08.12.2025

- Rapporteur : Madame Françoise Kemp

- Examen des amendements gouvernementaux
- Examen de l'avis du Conseil d'État
- Examen des autres avis
- Examen des propositions d'amendements de la sensibilité politique déi gréng

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10.12.2025 Avis :
Commission permanente pour le secteur hospitalier
8575/10 - Avis : Commission permanente pour le secteur hospitalier
10.12.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Mme. Françoise Kemp

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
8575/11 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Mme. Françoise Kemp
10.12.2025 - Rapporteur : Madame Françoise Kemp

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
18.12.2025

Premier vote constitutionnel (Vote positif)

En séance publique n°120

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8575 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°120 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8575 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°120 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2025

8575 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

Séance publique n° 120
Point n° 118
19.12.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8575/12 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
23.12.2025 Publié au Mémorial A n°621 en page 1
Publication Mémorial

Récapitulatif des votes