8575
Projet de loi
Déposé(e)
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière
Document de dépôt
8575
Déposé(e)
Letztes Update · 16.07.2025
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Martine Deprez
- Datum der Einreichung
- 09.07.2025
Ausschuss
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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09.07.2025 | Déposé | Martine Deprez | |
09.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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10.07.2025 | Corrigendum : ce document annule et remplace le document n°8575/00 | ||
16.07.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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