Lundi 07 novembre 2022

• 09:00  /  07.11.2022

  09:00

  07.11.2022

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec le Cercle de Coopération des ONGD du Luxembourg

  2. Divers

• 10:30  /  07.11.2022

  10:30

  07.11.2022

  Commission des Finances et du Budget · Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2022

  2. Dossier parlementaire n°8054 : Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi du 8 juin 1999 a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances; c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Mardi 08 novembre 2022

• 08:15  /  08.11.2022

  08:15

  08.11.2022

  Commission de la Santé et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride
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  1. Dossier parlementaire n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

     • Dossier parlementaire n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn
  2. Divers

• 09:00  /  08.11.2022

  09:00

  08.11.2022

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires" · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Présentation du programme de travail pour 2023 de la Commission européenne par Mme Anne Calteux, Représentante de la Commission européenne au Luxembourg

• 14:30  /  08.11.2022

  14:30

  08.11.2022

  Séance publique n°10

  Vidéo disponible
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  1. Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère

• 16:00  /  08.11.2022

  16:00

  08.11.2022

  Commission spéciale "Tripartite"

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 septembre ainsi que des 5, 6 et 18 octobre 2022

  2. Dossier parlementaire n°8075 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Divers

Mercredi 09 novembre 2022

• 09:00  /  09.11.2022

  09:00

  09.11.2022

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes des 16 mai, 1er juin, 7 juillet et 20 septembre 2022

  2. Dossier parlementaire n°7863A : Projet de loi sur les référendaires de justice et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 3° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 4° la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 5° la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 6° la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  3. Demande de mise à l’ordre du jour du groupe politique CSV du 12 août 2022 sur le sursis en matière criminelle et délictuelle

  4. Demande de mise à l’ordre du jour du groupe politique CSV du 2 septembre 2022 portant le projet de loi n°7945

  5. Divers

• 10:30  /  09.11.2022

  10:30

  09.11.2022

  Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission des Pétitions · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Vidéo disponible Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Débat public sur la pétition publique 2332 : Congé parental von 9 Monaten

  2. Conclusion des commissions

• 14:00  /  09.11.2022

  14:00

  09.11.2022

  Séance publique n°11

  Vidéo disponible
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  1. Débat sur la politique européenne et étrangère

     • Temps de parole : Modèle 2 - Interpellations et Débats
  2. Dossier parlementaire n°7957 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021

     • Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
     • Temps de parole : Modèle de base

Jeudi 10 novembre 2022

• 08:30  /  10.11.2022

  08:30

  10.11.2022

  Commission du Logement

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°8073 : Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2022 relative à une subvention de loyer

     • - Présentation du projet loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'un rapport
  2. Divers

• 09:00  /  10.11.2022

  09:00

  10.11.2022

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 10:30  /  10.11.2022

  10:30

  10.11.2022

  Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes · Commission des Finances et du Budget · Commission du Logement

  Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Dossier parlementaire n°8082 : Projet de loi sur l'impôt foncier, l'impôt à la mobilisation de terrains et l'impôt sur la non-occupation de logements, modifiant 1° la loi modifiée dite « Abgabenordnung (AO) » du 22 mai 1931 ; 2° la loi modifiée dite « Bewertungsgesetz (BewG) » du 16 octobre 1934 ; 3° la loi modifiée dite « Steueranpassungsgesetz (StAnpG) » du 16 octobre 1934 ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 8° la loi modifiée du 22 octobre 2008 sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie et introduisant différentes mesures administratives et fiscales en faveur de la promotion de l'habitat ; 9° la loi modifiée du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement ; 10° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 11° la loi du 22 juillet 2022 relative à une subvention de loyer et abrogeant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 1904 sur les impositions communales ; 2° la loi modifiée dite « Grundsteuergesetz (GrStG) » du 1er décembre 1936

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  2. Dossier parlementaire n°8086 : Projet de loi relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
• 10:30  /  10.11.2022

  10:30

  10.11.2022

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 septembre ainsi que des 10 et 21 octobre 2022

  2. Dossier parlementaire n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

     • Dossier parlementaire n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen du volet Travail et Emploi ainsi que du volet Sécurité sociale
  3. Divers

• 14:00  /  10.11.2022

  14:00

  10.11.2022

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Information trimestrielle des commissions parlementaires sur les missions actuelles avec participation du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise)

  2. Dossier parlementaire n°8057 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Dossier parlementaire n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

     • Dossier parlementaire n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2023
• 15:00  /  10.11.2022

  15:00

  10.11.2022

  Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2022

  2. Dossier parlementaire n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Médias et Communications

     • Dossier parlementaire n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Médias et Communications
  3. Divers

• 15:30  /  10.11.2022

  15:30

  10.11.2022

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

     • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles
  2. Divers

• 16:00  /  10.11.2022

  16:00

  10.11.2022

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2022

  2. Dossier parlementaire n°6956 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteur : Madame Nathalie Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

Vendredi 11 novembre 2022

• 08:30  /  11.11.2022

  08:30

  11.11.2022

  Commission spéciale "Tripartite"

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 septembre ainsi que des 5, 6 et 18 octobre 2022

  2. Dossier parlementaire n°8088 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

     • - Échange de vues avec les fournisseurs de gaz naturel
  3. Divers

• 12:00  /  11.11.2022

  12:00

  11.11.2022

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Questions administratives

• 14:00  /  11.11.2022

  14:00

  11.11.2022

  Commission de la Justice · Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Demande du groupe politique CSV du 4 novembre 2022 concernant la demande d'extradition des autorités américaines visant M. Frank Schneider et la procédure y afférente

  2. Divers

• 14:15  /  11.11.2022

  14:15

  11.11.2022

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes des 4 (AVDR, ENEJER, ECEAT, LOG), 5 (matin - ECEAT, CMT) et 5 (après-midi - ECOPC, ECEAT, MOPTP) et de la réunion du 14 octobre 2022

  2. Dossier parlementaire n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

     • Dossier parlementaire n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation des volets "énergie" et "aménagement du territoire"
  3. Divers

• 15:30  /  11.11.2022

  15:30

  11.11.2022

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°8012 : Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et 1° modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2° abrogation de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise.

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements
  2. Dossier parlementaire n°8069 : Projet de loi en faveur de l'accueil, de l'orientation, de l'intégration et de l'accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et portant : 1° création du Service de l'intégration et de l'accueil scolaires ; 2° modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Continuation des travaux
  3. Divers

Samedi 12 novembre 2022

Dimanche 13 novembre 2022