8086

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.10.2022	Déposé	Henri Kox	Document de dépôt
19.10.2022	Commission pressentie	Commission du Logement
10.11.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement
10.11.2022	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Finances et du Budget Commission du Logement
21.11.2022	Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	8086/01 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)
21.12.2022	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (12.12.2022)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	8086/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (12.12.2022)
10.02.2023	Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023)	Chambre des Salariés	8086/03 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023)
20.02.2023	Avis de la Chambre de Commerce (13.2.2023)	Chambre de Commerce	8086/04 Avis de la Chambre de Commerce (13.2.2023)
19.05.2023	Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.8.2023)	Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils	8086/05 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.8.2023)
22.05.2023	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (19.5.2023)	Commission nationale pour la protection des données	8086/06 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (19.5.2023)
20.06.2023	Avis du Conseil d'État (20.6.2023)	Conseil d'Etat	8086/07 Avis du Conseil d'État (20.6.2023)
30.10.2023	Avis de la Chambre des Métiers (27.10.2023)	Chambre des Métiers	8086/08 Avis de la Chambre des Métiers (27.10.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
30.10.2023	Avis de la Chambre des Métiers (27.10.2023)	Chambre des Métiers	8086/08 Avis de la Chambre des Métiers (27.10.2023)
20.06.2023	Avis du Conseil d'État (20.6.2023)	Conseil d'Etat	8086/07 Avis du Conseil d'État (20.6.2023)
22.05.2023	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (19.5.2023)	Commission nationale pour la protection des données	8086/06 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (19.5.2023)
19.05.2023	Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.8.2023)	Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils	8086/05 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.8.2023)
20.02.2023	Avis de la Chambre de Commerce (13.2.2023)	Chambre de Commerce	8086/04 Avis de la Chambre de Commerce (13.2.2023)
10.02.2023	Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023)	Chambre des Salariés	8086/03 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023)
21.12.2022	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (12.12.2022)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	8086/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (12.12.2022)
21.11.2022	Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	8086/01 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)
10.11.2022	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Finances et du Budget Commission du Logement
10.11.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement
19.10.2022	Commission pressentie	Commission du Logement
19.10.2022	Déposé	Henri Kox	Document de dépôt