8086

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements

8086 En commission
Letztes Update · 24.11.2023
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Henri Kox
Datum der Einreichung
19.10.2022
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.10.2022 Déposé Henri Kox
19.10.2022 Commission pressentie Commission du Logement
10.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Commission du Logement
21.11.2022 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
21.12.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (12.12.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
10.02.2023 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023) Chambre des Salariés
20.02.2023 Avis de la Chambre de Commerce (13.2.2023) Chambre de Commerce
19.05.2023 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.8.2023) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
22.05.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (19.5.2023) Commission nationale pour la protection des données
20.06.2023 Avis du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'Etat
30.10.2023 Avis de la Chambre des Métiers (27.10.2023) Chambre des Métiers
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire