8086

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements

8086 En commission
Letztes Update · 24.11.2023
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Henri Kox
Datum der Einreichung
19.10.2022
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.10.2022 Déposé Henri Kox
19.10.2022 Commission pressentie Commission du Logement
10.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Commission du Logement
10.11.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Finances et du Budget
Commission du Logement
21.11.2022 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)
21.12.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (12.12.2022)
10.02.2023 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023)
20.02.2023 Avis de la Chambre de Commerce (13.2.2023)
19.05.2023 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.8.2023)
22.05.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (19.5.2023)
20.06.2023 Avis du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'État
30.10.2023 Avis de la Chambre des Métiers (27.10.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire