8086

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements

Document de dépôt
8086 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Projet de loi
Author
Henri Kox
Date of submission
19.10.2022
Committee
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.10.2022 Déposé Henri Kox
Document de dépôt
19.10.2022 Commission pressentie Commission du Logement
10.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Commission du Logement
21.11.2022 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8086/01 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)
21.12.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (12.12.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
8086/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (12.12.2022)
10.02.2023 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023) Chambre des Salariés
8086/03 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023)
20.02.2023 Avis de la Chambre de Commerce (13.2.2023) Chambre de Commerce
8086/04 Avis de la Chambre de Commerce (13.2.2023)
19.05.2023 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.8.2023) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
8086/05 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.8.2023)
22.05.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (19.5.2023) Commission nationale pour la protection des données
8086/06 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (19.5.2023)
20.06.2023 Avis du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'Etat
8086/07 Avis du Conseil d'État (20.6.2023)
30.10.2023 Avis de la Chambre des Métiers (27.10.2023) Chambre des Métiers
8086/08 Avis de la Chambre des Métiers (27.10.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire