Lundi 03 octobre 2022

• 08:45  /  03.10.2022

  08:45

  03.10.2022

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec une délégation du groupe d'amitié interparlementaire du Bundestag sous la conduite de Monsieur Patrick SCHNIEDER, Président

• 10:00  /  03.10.2022

  10:00

  03.10.2022

  Commission de la Santé et des Sports · Commission des Pétitions

  Vidéo disponible Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Débat public sur la pétition publique 2232 - Augmenter la capacité du service existant d’oncologie pédiatrique au Luxembourg

  2. Conclusions des commissions

• 14:00  /  03.10.2022

  14:00

  03.10.2022

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Désignation d'un vice-président

  2. Présentation du rapport spécial de la Cour des comptes portant sur le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle

  3. Divers

• 16:00  /  03.10.2022

  16:00

  03.10.2022

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7873 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz; 3. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

     • - Présentation du projet de règlement grand-ducal - Élaboration d'une prise de position
  2. Divers

Mardi 04 octobre 2022

• 09:30  /  04.10.2022

  09:30

  04.10.2022

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Échange de vues avec une délégation du Comité du contrôle de la Chambre des députés du Parlement de la République tchèque sous la conduite de M. Radovan VICH

• 14:00  /  04.10.2022

  14:00

  04.10.2022

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission du Logement

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. HEARING - KLIMA-BIERGERROT ET CHAMBRE DES DEPUTES de 14h00 à 14h50 : échange de vues avec la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire et la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural sur le thème « agriculture et sylviculture » de 14h50 à 15h40 : échange de vues avec la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire et la Commission du Logement sur le thème « bâtiments résidentiels et tertiaires » de 15h40 à 16h30 : échange de vues avec la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire et la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur le thème « éducation »

Mercredi 05 octobre 2022

• 08:00  /  05.10.2022

  08:00

  05.10.2022

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  a lieu par visioconférence
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 14, 20 et 28 septembre 2022

  2. Dossier parlementaire n°7941 : Projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles, le 14 septembre 2021

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°8074 : Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

• 08:15  /  05.10.2022

  08:15

  05.10.2022

  Commission spéciale "Tripartite"

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Echange de vues avec M. le Ministre de l'Economie et M. le Ministre de Classes moyennes sur le "Solidaritéitspak 2.0"

  2. Divers

• 08:30  /  05.10.2022

  08:30

  05.10.2022

  Commission de la Justice

  nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7960 : Projet de loi portant règlement des conflits d'attribution et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements
  2. Divers

• 10:30  /  05.10.2022

  10:30

  05.10.2022

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Examen de 16 nouvelles demandes de pétition publique et de 4 nouvelles demandes de pétition ordinaire

  2. Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)

  3. Divers

• 10:30  /  05.10.2022

  10:30

  05.10.2022

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission des Classes moyennes et du Tourisme

  a lieu par visioconférence
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  1. Motion n°6 de Mmes Myriam Cecchetti et Nathalie Oberweis (déposée le 27 avril 2022) - Explications de Monsieur le Ministre des Classes moyennes concernant la campagne de promotion pour l'eau potable dans la restauration.

  2. Divers

• 14:00  /  05.10.2022

  14:00

  05.10.2022

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. HEARING - KLIMA-BIERGERROT ET CHAMBRE DES DEPUTES de 14h00 à 14h50 : échange de vues avec la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire et la Commission de la Mobilité et des Travaux publics sur le thème « transports » de 14h50 à 15h40 : échange de vues avec la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire sur le thème « traitement des déchets et des eaux » de 15h40 à 16h30 : échange de vues avec la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire et la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace sur le thème « industries de l’énergie »

Jeudi 06 octobre 2022

• 08:00  /  06.10.2022

  08:00

  06.10.2022

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  nouvelle date, nouvelle heure a lieu par visioconférence
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  1. Adoption du projet de procès-verbal du 16 juin 2022

  2. Préparation de la 4e partie de session (Strasbourg, 10-14 octobre 2022)

  3. Divers

• 09:00  /  06.10.2022

  09:00

  06.10.2022

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°7873 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz; 3. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

  2. Travaux parlementaires

• 09:00  /  06.10.2022

  09:00

  06.10.2022

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7817 : Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

     • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
  2. Divers

• 09:00  /  06.10.2022

  09:00

  06.10.2022

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2022

  2. Dossier parlementaire n°7904 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs

     • - Rapporteur : Monsieur Carlo Weber - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°7767 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS ; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures

     • - Rapporteur : Madame Francine Closener - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire n°7981 : Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

     • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  5. Dossier parlementaire n°8075 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

     • - Décision de renvoi à la Commission spéciale "Tripartite"
  6. Divers

• 10:00  /  06.10.2022

  10:00

  06.10.2022

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Échange de vues avec une délégation de la sous-commission des affaires européennes du Conseil national de la République d'Autriche

• 11:00  /  06.10.2022

  11:00

  06.10.2022

  Commission du Logement

  nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 avril 2022

  2. Dossier parlementaire n°7642 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

     • - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux
• 14:00  /  06.10.2022

  14:00

  06.10.2022

  Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  nouveau lieu a lieu par visioconférence
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  1. Session de printemps au Luxembourg

  2. Déplacements des membres de la délégation

  3. Session d’automne 2022 à Madrid

  4. Divers

• 14:00  /  06.10.2022

  14:00

  06.10.2022

  Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 20 juillet 2020, du 21 avril 2022 (réunion jointe), du 3 juin 2022 (réunion jointe) et du 11 juillet 2022 (réunion jointe)

  2. Dossier parlementaire n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

     • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position
• 14:00  /  06.10.2022

  14:00

  06.10.2022

  Commission spéciale "Tripartite"

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec M. le Ministre de l'Energie sur le "Solidaritéitspak 2.0"

  2. Divers

• 15:30  /  06.10.2022

  15:30

  06.10.2022

  Commission de la Fonction publique · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Dossier parlementaire n°7644 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • - Explications de Monsieur le Ministre de la Fonction publique (suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 24 août 2022)
  2. Dossier parlementaire n°8040 : Projet de loi sur l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'Etat et portant modification : 1. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2. de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 4. de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Dossier parlementaire n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

     • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position
  4. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2022

  5. Divers

• 15:30  /  06.10.2022

  15:30

  06.10.2022

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  nouveau lieu a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

     • - Examen des articles
  2. Divers

Vendredi 07 octobre 2022

• 08:00  /  07.10.2022

  08:00

  07.10.2022

  Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes · Commission des Finances et du Budget · Commission du Logement

  ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Présentation de l'avant-projet de loi sur l'impôt foncier (IFON), l'impôt à la mobilisation de terrains (IMOB) et l'impôt sur la non-occupation de logements (INOL)

  2. Présentation de l'avant-projet de loi relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements (RNBL)

• 10:00  /  07.10.2022

  10:00

  07.10.2022

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 26 (matin) septembre 2022

  2. Dossier parlementaire n°8021 : Projet de loi portant approbation de l' "Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Rwanda for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention tax evasion and avoidance", fait à Luxembourg, le 29 septembre 2021

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°8023 : Projet de loi portant approbation de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Ghana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance" et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 décembre 2021

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

     • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) et de l'Administration des contributions directes (ACD)
• 14:15  /  07.10.2022

  14:15

  07.10.2022

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2022

  2. État des lieux – climat & énergie

  3. Dossier parlementaire n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

     • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position
  4. Divers

Samedi 08 octobre 2022

Dimanche 09 octobre 2022