Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 14, 20 et 28 septembre 2022

  2. 7941 : Projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles, le 14 septembre 2021

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. 8074 : Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers